L’éolien soumis à autorisation: le point de vue du ministère

Le 18 juillet 2008 par Victor Roux-Goeken
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Le récent projet de décret visant à soumettre à autorisation les éoliennes de plus de 50 mètres a déclenché une levée de boucliers de la part des associations environnementales et des professionnels du secteur (1).

Ce projet de décret «n’a pas encore fait l’objet d’une décision», et n’est que l’une des options examinées par le comité opérationnel sur les énergies renouvelables issu du Grenelle, explique-t-on dans l’entourage du ministre chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo: «Comment passer de 2.000 mégawatts d’éolien actuellement à 20.000 en 2020? Un certain nombre de parties prenantes ont reconnu qu’il fallait revoir les conditions de développement et d’encadrement de l’éolien, de manière à avoir une bonne adhésion des élus et des riverains».

Le comité opérationnel avait pourtant voté contre ce projet de décret, au début de l’année 2008, à l’exception de l’administration. «Oui, mais si vous aviez mis les associations de protection des paysages autour de la table, elles auraient voté pour!», réplique-t-on au ministère.

Selon les chiffres du cabinet, 30% des permis de construire accordés aux éoliennes font l’objet de contentieux, ce qui «montre que la procédure n’est pas suffisamment encadrée».

Au final, le ministère justifie le projet par «l’application du droit commun pour toutes les installations. Le permis de construire perdrait sa vocation d’étude d’impact, et l’on reviendrait à l’acte automatique».

Quant au hasard du calendrier –le projet de décret est rendu public peu après le projet, pour l’instant avorté, de créer une procédure d’autorisation allégée– «il n’y a pas spécialement de lien entre les deux».

(1) Voir l’article du JDLE «Un projet de décret accusé de porter atteinte à l’image de l’éolien»




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