L’éolien marin au cœur de la mésentente entre parlementaires

Le 05 avril 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le gouvernement pourrait faire renoncer certains des opérateurs des futurs parcs éoliens marins.
Le gouvernement pourrait faire renoncer certains des opérateurs des futurs parcs éoliens marins.
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Députés et sénateurs n’ont pu s’accorder sur une version commune du projet de loi de simplification administrative, notamment à cause d’un amendement gouvernemental sur l’éolien marin.

Quelques heures après la tenue d’une réunion interministérielle sur l’avenir des parcs éoliens marins, les parlementaires se sont quittés sur un désaccord.

Ce jeudi 5 avril, sénateurs et députés discutaient en commission mixte paritaire (CMP) du devenir du projet de loi de simplification administrative qui comprend le droit à l'erreur.
Chargée de rédiger une version commune aux deux chambres, la CMP s’est conclue sur un échec, notamment en raison de la volonté du gouvernement de revoir les contrats des opérateurs des futurs champs éoliens marins.

Diminuer le tarif

Le 8 mars dernier, au cours de l’examen du texte au Sénat, le gouvernement avait déposé un amendement prévoyant de «diminuer le montant du tarif d’achat ou du complément de rémunération, dans des conditions et selon des modalités définies par décret en Conseil d’Etat».

Les sénateurs avaient rejeté cet amendement controversé. «C'est à mon avis ce qui a torpillé le texte», a estimé, devant l’AFP, Jean-François Husson (LR). «Le gouvernement a choisi un mauvais véhicule législatif sur ce sujet, alors que le texte doit améliorer les relations de confiance entre l'administration et l'usager», insiste le président de la commission spéciale du Sénat.

Début des négociations
Le projet de loi devrait revenir fin juin à l'Assemblée nationale et en juillet au Sénat. Il n’est pas certain que le gouvernement redépose pareil amendement, dont l’assise juridique est des plus incertaines.

Des négociations avec les opérateurs vont donc s’ouvrir. «Il n’est pas donc plus certain que tous les parcs sélectionnés à l’issue des appels d’offres voient le jour», craint Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).



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