L’éolien en mer en quête de procédures plus courtes

Le 23 novembre 2017 par Olivier Descamps
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Au moins 10 ans pour mettre à l'eau des éoliennes marines françaises.
Au moins 10 ans pour mettre à l'eau des éoliennes marines françaises.
VLDT

En retard sur ses voisins, la France veut réduire de dix à sept ans le temps nécessaire à la construction de parc éolien marin. La force publique prendra désormais à son compte les études environnementales préalables aux projets.

 

C’est en force que le gouvernement a participé aux Assises de l’économie de la mer qui se sont tenues au Havre les 21 et 22 novembre. Alors qu’aucun parc éolien n’a pour le moment vu le jour au large des côtes françaises et que le premier électron n’est pas annoncé avant 2021 (pour un appel d’offre lancé en 2011), le Premier ministre Édouard Philippe a estimé, mardi, qu’il existait pour les procédures « un impératif de simplification radicale ». Le ministre de la Transition écologique et solidaire s’est fait plus précis le lendemain. Au grand bonheur des professionnels du secteur.

Acceptabilité et compétitivité

Nicolas Hulot a annoncé en particulier que le prochain appel d’offres sera associé à un « permis enveloppe ». Ce qui signifie que concrètement l’étude d’impact et l’enquête publique associées au projet seront réalisées en amont de la désignation des candidats. Ils recevront ainsi leur permis en même temps que le résultat de l’appel d’offres. « Cela devrait permettre de réduire la durée de la procédure, afin qu’elle dure moins de 7 ans avant le premier mât, contre plus de 10 ans aujourd’hui », a évalué le ministre, estimant que cela allait aussi « améliorer la concertation pour une meilleure acceptabilité des projets ». Déjà pratiqué chez nos voisins, ce permis enveloppe pourrait au passage renforcer la compétitivité des offres car chaque incertitude a jusqu’alors poussé les professionnels à prendre une marge pour les couvrir.

Encadrer les recours ?

Le ministre a rappelé que les raccordements seraient en outre désormais à la charge de l’opérateur de transport RTE (une disposition glissée dans le projet de loi hydrocarbures), ce qui pourrait là aussi permettre de gagner du temps. « Les études ou les procédures de débat public nécessaires pour le raccordement pourront être lancées avant l’appel d’offres », se félicite Matthieu Monnier, responsable du pôle industriel offshore chez France énergie éolienne qui évoque un troisième point n’ayant pas fait l’objet d’annonce, mais « sur lequel on travaille avec le ministère », indique-t-il, à savoir le traitement des recours contentieux.

Devenu sport national, la remise en cause des permis est aujourd’hui systématique. Et si le traitement des dossiers a déjà été accéléré pour l’éolien en mer en confiant à la Cour administrative de Nantes le soin d’intervenir en premier recours, la filière demande à ce qu’on aille plus loin : soit en supprimant un second niveau de juridiction, soit en ayant la possibilité de qualifier les recours, pour que les procédures qui ont pour seul objectif de retarder les décisions ne soit pas mise sur un pied d’égalité avec les questionnements plus légitimes.

 



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