L’environnement sera bientôt l’affaire de tous

Le 23 novembre 2012 par Stéphanie Senet
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Les députés ont adopté le projet de loi
Les députés ont adopté le projet de loi

Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit du 21 au 22 novembre, le projet de loi réformant la participation du public dans la prise de décision en matière d’environnement. Un texte d’autant plus urgent que le Conseil constitutionnel a de nouveau censuré, ce 23 novembre, trois articles du Code de l’environnement pour participation insuffisante du public.

Le texte a été adopté grâce à l’accord de tous les groupes, sauf de l’UMP qui s’est abstenue.

Il révise la loi française au regard de l’article 7 de la Charte sur l’environnement, disposant que «toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement».

Parmi les dispositions censurées, on trouve un article du Code précisant les prescriptions techniques des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui sera abrogé dès le 1er janvier prochain (voir JDLE).

Les juges de la rue de Montpensier ont également abrogé, ce 23 novembre, trois nouvelles dispositions: un article du Code de l’environnement sur la procédure actuelle de participation du public (voir décision) ainsi que deux articles sur les monuments naturels et les sites inscrits (voir décision).

Pour rappel, la nouvelle procédure de participation s’appliquera à toutes les décisions de l’Etat, de ses établissements publics, et des autorités administratives, qu’elles soient règlementaires ou pas (les décrets, arrêtés, mais aussi les autres décisions) à la condition bien sûr qu’elles aient une incidence sur l’environnement. Il faut aussi noter que la procédure concernant les décisions individuelles n’est pas fixée dans le projet de loi mais sera précisée ultérieurement par ordonnance. «Nous voulons prendre le temps d’examiner toutes les décisions individuelles prises par l’Etat, ses établissements publics et les autorités indépendantes», a justifié la ministre de l’écologie Delphine Batho, lors de sa présentation du projet de loi. Le temps presse pourtant. Les prochaines dispositions censurées par le Conseil constitutionnel seront en effet abrogées le 1er septembre 2013. Pour l’heure, le ministère a indiqué qu’il allait mener une concertation jusqu’en mars, avant de consulter le public et le Conseil d’Etat.

Selon l’état actuel du texte, le public sera informé par voie électronique, au moins trois mois à l’avance et pendant 21 jours au moins. Tout projet ayant un impact sur l’environnement sera accompagné d’une note de présentation non technique, mise en ligne, et pouvant être commentée par le public par voie postale ou électronique (dans le cadre d’un forum interactif). L’administration devra tenir compte de ces observations et réaliser une synthèse.

Un amendement sur la possibilité de consulter ces documents sous forme papier dans les préfectures et les sous-préfectures a également été adopté.

Enfin, le projet entérine la création d’un Conseil national de la transition écologique, qui sera consulté sur les projets de loi concernant l’environnement ou l’énergie, ainsi que les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

En revanche, deux amendements défendus par Denis Baupin (député Europe Ecologie-les Verts, Paris) ont été rejetés. Il s’agissait d’informer le public lors du passage de convois de déchets radioactifs et de tenir un débat public pour toute prolongation de la durée de vie d’une centrale.

Le projet de loi avait été adopté en première lecture, par le Sénat, le 6 novembre (voir JDLE). Il doit encore être soumis à une Commission mixte prioritaire.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0040.asp

 



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