L’environnement: premier secteur d’infractions européennes

Le 30 octobre 2013 par Stéphanie Senet
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20% des procédures d'infraction ont concerné l'environnement en 2012
20% des procédures d'infraction ont concerné l'environnement en 2012

Les infractions à la réglementation européenne ont baissé de 25% en 2012, indique le dernier rapport de Bruxelles sur l’application du droit par les Etats membres. 1.343 procédures ont en effet été ouvertes l’an dernier, contre 1.775 en 2011.

 

Mais l’environnement fait partie des 4 secteurs où les normes sont les moins respectées (20% des infractions), devant les transports (15%), la fiscalité (14%) et le marché intérieur (13%).

 

Selon Bruxelles, 63 procédures ont été engagées pour retard de transposition de directive touchant à l’environnement.

 

Par ailleurs, 588 plaintes, déposées par des citoyens européens, concernaient l’environnement (sur un total de 3.141 plaintes). Les Etats les plus visés sont l’Espagne, la France et l’Italie.

 



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