L’environnement prend du galon dans la Constitution

Le 20 juin 2018 par Stéphanie Senet
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Nicolas Hulot a annoncé la nouvelle, ce 20 juin, lors d'un déplacement en Bretagne
Nicolas Hulot a annoncé la nouvelle, ce 20 juin, lors d'un déplacement en Bretagne

A l’occasion d’un déplacement aux côtés du président Macron, Nicolas Hulot a annoncé que la défense de l’environnement serait inscrite dans l’article 1 de la Constitution, sans préciser la formulation exacte.

Le président a écouté son ministre de la transition écologique. Alors que le projet de réforme constitutionnelle devait se contenter d’inscrire la lutte contre les changements climatiques dans les domaines d’intervention de la loi (article 34 de la Constitution), sans conséquence au plan juridique, le gouvernement a finalement revu sa copie. Nicolas Hulot a insisté pour que la défense de l’environnement soit hissée dans les grands principes de l’article premier. Et il a eu gain de cause.

 

Climat, biodiversité et ressources?

«Il faut maintenant étudier la formulation et regarder notamment la portée juridique, a-t-il déclaré. Personnellement, je souhaite que l’environnement, le climat et la biodiversité y figurent, que la finitude des ressources y figure également, mais cela pose un problème juridique donc ce n’est pas aussi simple que ça.»

 

L’Anthropocène dans le texte

Un projet qui devrait réjouir le philosophe Dominique Bourg, favorable à une inscription des limites planétaires dans la Constitution. «Ces indicateurs de notre passage dans l’ère de l’Anthropocène offrent des seuils chiffrés qui peuvent être transcrits facilement dans les politiques publiques, a affirmé le 8 mars le professeur de l’université de Lausanne à l’occasion d’un colloque sur le climat dans la Constitution à Paris. Comment protéger le climat ou la biodiversité sans prendre en compte l’usage des sols, l’acidification des océans, l’usage de l’eau douce ou la pollution chimique?» Soutenu par plusieurs juristes, dont Marie-Anne Cohendet, Valérie Cabanes ou Bastien François, le philosophe suggère à l’exécutif d’inscrire que «la République veille à un usage économe et équitable des ressources. Elle garantit aux générations présentes et futures un environnement sain et sûr en veillant au respect des limites planétaires, à savoir les grands équilibres interdépendants qui conditionnent l’habitabilité de la Terre.»

Autre évolution en vue: les députés ont voté la semaine dernière l’inscription du principe de non-régression dans la Charte de l’environnement. Ce qui lui donnerait une valeur constitutionnelle, et le rendrait opposable aux lois et non plus seulement aux règlements[1]. A condition que les sénateurs entérinent cette réforme.

 



[1] Il est actuellement inscrit dans la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016.

 



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