L’environnement et l’agriculture: deux victimes collatérales du Brexit

Le 04 janvier 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le mur d'Hadrien protègera-t-il les Ecossais du Brexit anglais ?
Le mur d'Hadrien protègera-t-il les Ecossais du Brexit anglais ?
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Annulation du corpus juridique, manque de vision politique et fin des aides communautaires font craindre une dégradation de l’environnement du Royaume-Uni. Et une forte baisse de revenus des paysans, ces jardiniers de la nature.

C’était l’une des craintes exprimées par des juristes spécialisés et des environnementalistes avant le référendum du 23 juin sur le devenir du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne. Le Brexit amoindrira la protection dont bénéficie l’environnement de la Grande-Bretagne. Cela se confirme.

80% des textes à revoir

Dans un nouveau rapport, publié ce mercredi 4 janvier, le comité parlementaire d’audit environnemental britannique (EAC) s’alarme des conséquences pour l’environnement mais aussi pour l’agriculture de la ligne dure prise, ces dernières semaines, par le gouvernement de Theresa May dans ses négociations avec la Commission européenne.

Des conséquences juridiques, tout d’abord. La nouvelle administration a annoncé son intention de remplacer la législation encadrant la protection de la nature (d’origine européenne à 80%) et les activités agricoles par des législations made in UK. Deux paquets législatifs, censés s’appliquer sur 25 ans, sont en préparation. Parviendront-ils à intégrer la lettre et l’esprit des 800 textes rédigés à Bruxelles? God only knows.

L’homme sale de l’Europe

Les parlementaires de l’EAC doutent que ces futurs textes soient aussi protecteurs que les directives et les règlements européens. «Jusqu’aux années 1980, le Royaume-Uni était considéré comme l’homme sale de l’Europe. Nous avions les plus fortes émissions de dioxyde de soufre de l’UE. Et notre littoral n’était que l’exutoire de nos effluents urbains», rappelait, il y a quelques mois, la professeure de droit de l’environnement Charlotte Burns (université de York).

Les écologistes s’inquiètent particulièrement de la disparition annoncée des directives Habitat, Oiseaux et concernant les eaux de baignade. Majeurs, ces textes ne font pas partie des règles communautaires que doivent suivre les pays-membres de l’espace économique européen (EEE)[1] ou de l’Association européenne de libre échange (AELE)[2], dont Londres pourrait devenir membre après sa séparation d’avec l’UE.

Back to the future? Rien n’est encore fixé. Mais les députés et les lords demandent à la locataire du 10 Downing Street de préciser les contours du prochain corpus juridique britannique avant d’activer l’article 50 du traité européen. Ce n’est pas tout.

Baisse de dotations

Les législateurs s’alarment des baisses de dotations publiques qui résulteront de la rupture avec l’Europe. Entre 2009 et 2013, les entreprises et les centres de recherche du royaume ont bénéficié de près de 7 milliards d’euros d’aides et de subventions européennes, allouées dans le cadre du 7e programme-cadre. La recherche de sa Majesté ne peut plus prétendre aux 80 milliards du programme suivant, baptisé Horizon 2020. Exit donc, les British Projects soutenus, par exemple, par le programme Life.

Fermé aussi, l’accès à la manne du Fonds européen de développement économique régional (Feder). Dommage, le Feder avait prévu de verser 250 M€ pour développer, outre-Manche, la trame verte et bleue.

Fin des mesures agro-environnementales

Mais c’est surtout la perte des mesures agro-environnementales, outil de la politique agricole commune, qui chagrine le plus les parlementaires. Elles représentent plus de la moitié des dépenses publiques du royaume bénéficiant à la protection de la biodiversité, soit environ 470 M€ par an. Pour les agriculteurs, c’est encore pire: plus de la moitié de leurs revenus proviennent des subventions européennes, indique le rapport de l’EAC.

En septembre dernier, la ministre de l’environnement Andrea Leadsom avait promis que sa «génération laisserait l’environnement en meilleur état qu’elle l’avait trouvé». Une promesse à laquelle les membres de l’EAC peinent à croire. Pour le moment.



[1] L'EEE résulte d'un accord d’association signé entre les Etats membres de la Communauté européenne et les Etats membres de l’AELE, moins la Suisse.

[2] L’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse composent l’AELE.

 



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