L’environnement, en tête des pétitions des Européens

Le 15 juin 2011 par Célia Fontaine
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Les principaux objectifs de la commission des pétitions du Parlement européen (Peti) sont la protection de l'environnement et la garantie du respect des droits fondamentaux des citoyens européens, selon son rapport sur les activités relatives à l'année 2010 adopté le 14 juin.
 
La commission des pétitions, l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement, est chargée de recevoir les plaintes des citoyens, d'enquêter et de rendre compte de la manière dont la législation européenne est appliquée dans les Etats membres. Tout citoyen européen -ou résident au sein de l'Union européenne[1]- dispose du droit de porter une pétition à l'attention du Parlement européen. Les entreprises peuvent exercer ce droit de pétition, si elles ont leur siège dans l’Union. Près de 4 pétitions par jour sont soumises à cette commission.
 
«En 2010, le Parlement européen a reçu 1.655 pétitions[2], une diminution de 14% par rapport aux 1.924 pétitions soumises en 2009. 653 pétitions (39,5%) ont été déclarées irrecevables», peut-on lire dans le communiqué de la Peti du 14 juin. Selon les députés, ce nombre montre qu'il y a lieu de poursuivre les efforts pour mieux informer les citoyens au sujet des compétences de la commission des pétitions. «Nous sommes d'avis que cette commission est la plus à même de suivre les initiatives des citoyens et que nous devons accroître la transparence et l'accès aux informations des institutions européennes», a déclaré le rapporteur Willy Meyer ) après le vote.
 
Il est intéressant de noter que la majeure partie des plaintes citoyennes reçues en 2010 sont liées à des problèmes environnementaux (12%). Viennent ensuite les droits fondamentaux (8%), le marché intérieur (7%) et la justice (6%). Les députés soulignent «la négligence de certains Etats membres incapables d'appliquer la législation européenne en matière d'environnement». En outre, ils invitent instamment la Commission européenne à contrôler plus vigoureusement le respect de cette législation à tout moment de la procédure et non seulement lorsqu'une décision finale a été prise.
 
Des pétitions sont par exemple envoyées lorsqu'une autorité nationale n'assure pas la protection des zones spéciales de conservation. Le 24 mai 2011, la Peti auditionnait les pétitionnaires GCO-Non Merci et Alsace Nature, qui contestent un décret du 23 janvier 2008 déclarant d’utilité publique le Grand contournement Ouest de Strasbourg (GCO). Le projet ne respecterait pas la directive «Habitats»[3] (Natura2000) et mettrait en danger des espèces menacées comme le grand hamster (dans le JDLE), le pélobate brun (un amphibien) et le crapaud vert. La Commission avait jugé recevable cette pétition pour violation du droit communautaire.
 
«De nombreuses pétitions citoyennes mettent en cause la Bulgarie non seulement pour désignation insuffisante de sites Natura2000, mais également pour mauvaise gestion des sites existants», notait Sandrine Bélier, député européenne (EELV) début février dernier.
Un projet de résolution a été adopté par les députés, dans lequel ils demandent que la commission des pétitions représente le Parlement lors de l'audition publique des représentants ayant reçu un million de signatures pour leur initiative citoyenne.
 
Le 9 décembre 2010, plus d’un million d’Européens ont appelé la Commission à interdire les organismes génétiquement modifiés (OGM) jusqu’à ce que soient améliorées les procédures d’évaluation et d’autorisation en Europe (dans le JDLE). Il s’agissait de la première initiative européenne, menée par les ONG Avaaz et Greenpeace.
 
Selon les députés, les initiatives n'ayant pas atteint ce nombre dans le délai requis devraient également être orientées vers la commission des pétitions pour un débat plus approfondi.
 
Enfin, la création d'un portail Internet consacré aux pétitions a été demandée. Il pourrait être doté d'un modèle d'enregistrement interactif, qui fournirait des informations sur la mission du Parlement ainsi que des liens vers d'autres moyens de recours aux niveaux européen et national.


[1] Géographiquement, les pétitions concernent en premier lieu l’Espagne, juste devant l’UE dans sa globalité (16% du total). Viennent ensuite l’Allemagne et l’Italie.
[2] dont 63% ont été déposées par voie électronique
 
[3]directive 92/43/CEE


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