L’environnement, angle mort du CETA

Le 08 septembre 2017 par Romain Loury
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le CETA, en application provisoire le 21 septembre
Le CETA, en application provisoire le 21 septembre

Le CETA, accord de libre échange entre l’UE et le Canada, offre bien peu de garanties en matière sanitaire et environnementale, selon le rapport de la commission Schubert remis vendredi 8 septembre au premier ministre Edouard Philippe. Les associations, dont le Ceta est l’une des bêtes noires, demandent la suspension de son application provisoire, prévue le 21 septembre.

C’était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron: début juillet, une commission d’experts a été nommée afin de se pencher sur l’impact sanitaire et environnemental du CETA. Présenté vendredi 8 septembre au premier ministre, le rapport de cette commission Schubert, du nom de sa présidente Katheline Schubert, est accablant, confirmant les craintes maintes fois réitérées par les associations.

Ambition commerciale, pas environnementale

Premier constat: la «transparence insuffisante des négociations», qui a inspiré la plus grande méfiance aux associations. A raison, si on croit la suite du rapport, car le CETA, qui se veut certes «ambitieux» d’un point de vue commercial, l’est beaucoup moins sur les questions sanitaires et environnementales, comme le rappelait déjà l’étude d’impact du rapport, rédigée en 2011.

Exemple, le principe de précaution: certes, «les dispositifs actuels liés à son application dans l’UE européenne ne sont pas remis en cause [par le CETA]. L’absence de citation explicite de ce terme dans le texte de l’accord crée cependant une incertitude sur l’éventualité de contestation par le Canada de dispositifs futurs».

Agriculture: un océan nous sépare

Les normes sanitaires et environnementales diffèrent largement entre les deux parties, Union européenne d’une part, Canada de l’autre. Le contraste est particulièrement criant sur l’agriculture: le Canada autorise encore 46 pesticides qui sont interdits ailleurs, et il a été l’un des premiers pays, en 1995, à s’emparer des OGM. Rebelote cet été, avec la commercialisation en juillet d’un saumon transgénique, une première au monde.

Idem pour la maîtrise des risques sanitaires liés à l’alimentation, avec deux systèmes radicalement différents: la législation européenne repose sur une maîtrise tout au long de la chaîne, selon les principes HACCP (Analyse des dangers-points critiques pour leur maîtrise), tandis que le Canada permet l’application de chlore sur les carcasses de poulet et de bœuf, préférant la décontamination à l’hygiène.

«L’UE a déjà autorisé (…) l’usage de l’acide lactique (décembre 2013) et de l’eau chaude recyclée (août 2015) pour décontaminer les carcasses, mesures considérées par certains comme une concession anticipée de l’UE dans les négociations, pouvant ouvrir la voie à l’autorisation d’autres substances», rappelle le rapport.

Hormones de croissance, antibiotiques

Pareil dans les élevages: l’UE interdit l’administration d’hormones de croissance et d’antibiotiques (donnés à des animaux en parfaite santé pour les faire croître plus vite), alors que le Canada y a abondamment recours. Quant au bien-être animal, il est quasi-absent de la législation canadienne.

Or «si l’accord prévoit de créer au Canada une filière bovine spécifique garantie sans hormone destinée à l’exportation vers l’Union européenne et une filière porcine sans traitement à la ractopamine [ce qui nécessitera des contrôles accrus à la frontière], il est muet sur les questions du bien-être animal, de l’alimentation animale (farines animales ou non?) et de l’administration d’antibiotiques comme activateurs de croissance», note la commission.

Des «opportunités manquées»

Dans l’ensemble, les questions environnementales, si elles ne sont pas totalement absentes de l’accord, font avant tout l’objet de déclarations d’intention, sans autre caractère qu’incitatif, ajoutent les experts, qui y voient des «opportunités manquées». «Par exemple, il n’est pas fait mention d’engagements à diminuer les subventions dommageables à l’environnement, en particulier les subventions aux énergies fossiles et à la pêche», ajoutent-ils, constant que le climat est «le grand absent» de l’accord.

«Aujourd’hui, la maîtrise du libre-échange, la lutte contre le réchauffement climatique ou la préservation des ressources naturelles ne peuvent plus se négocier isolément (…) L’ambition de la génération d’accords à laquelle appartient le CETA n’est clairement pas aussi élevée», conclut la commission. Conclusion qui n’est pas si éloignée de celle du rapport rédigé, en février dernier, par les experts du Commissariat général au développement durable et du Conseil économique pour le développement durable.

Un accord climatique pour corriger le tir

Afin de corriger ces nombreuses failles, les experts appellent à compléter le CETA par un accord climatique complémentaire entre l’UE et le Canada, qui prévoirait«notamment la neutralité du CETA en matière de gaz à effet de serre, l’interconnexion des marchés carbone et une taxation spécifique du transport maritime [qui sera boosté par l’accord]». Autre mesure proposée, l’introduction d’un «véto climatique», par lequel les Etats bloqueraient un recours introduit par un investisseur étranger sur une mesure de lutte contre le réchauffement.

Voilà de quoi conforter les associations, dont plusieurs demandent à Emmanuel Macron de bloquer l’application provisoire du Ceta, prévue le 21 septembre. Parmi elles, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), Foodwatch et l’Institut Veblen, selon qui  «il faut renégocier le CETA pour garantir que cet accord ne fera pas peser de risques sur la santé et l’environnement».

Dans un communiqué publié après la remise du rapport, Matignon a annoncé que «le gouvernement présentera[it] les enseignements qu'il tire des conclusions de la commission, ainsi que les principaux axes de son plan d'actions interministériel sur la base de ce rapport, à l'occasion du prochain comité de suivi national des dossiers de politique commerciale», une réunion qui aura lieu mercredi 13 septembre.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus