L’enquête publique perd du terrain en Bretagne et dans les Hauts-de-France

Le lundi 07 janvier 2019 à 17h 43 par Stéphanie Senet
Pour un certain nombre de projets, la participation du public peut désormais être organisée par voie électronique
Pour un certain nombre de projets, la participation du public peut désormais être organisée par voie électronique

Pris en application de la loi Essoc (pour un Etat au service d’une société de confiance), un décret publié le 26 décembre au Journal officiel autorise le remplacement de la traditionnelle enquête publique par une participation du public par voie électronique dans les régions Bretagne et Hauts-de-France.

Extrait : C’est à titre expérimental et pendant trois ans que les porteurs de projets soumis à enquête publique pourront déroger à la réglementation. Ils pourront ainsi se contenter d’une participation par voie électronique pour...

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