L'employeur peut être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin du travail

Le lundi 16 octobre 2017 à 09h 47 par HSEVigilance

Service de santé au travail / Occupational Health Services

Extrait : Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un arrêt du le Conseil d'Etat, à l'occasion d'un recours contre l'article R. 4126-1 du Code de la santé publique considère que les employeurs, en tant personnes "lésées de...

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