L’efficacité énergétique, parent (décidément) pauvre de la politique européenne

Le 14 juin 2012 par Stéphanie Senet
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L'accord ne permettra pas d'atteindre l'objectif de 20% en 2020
L'accord ne permettra pas d'atteindre l'objectif de 20% en 2020

Les négociations sur la directive Efficacité énergétique (DEE) se sont conclues, dans la nuit du 13 au 14 juin à Bruxelles, par un accord qui ne fixe aucun objectif contraignant aux Etats membres, contrairement à la consommation d’énergies renouvelables et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (les deux autres piliers des 3x20%).

«L’efficacité énergétique reste le parent pauvre du paquet Energie-climat», résume Agathe Ernoult, en charge de l’énergie et du climat au Bureau européen de l’environnement (BEE).

Si l’obligation contraignante n’a jamais été inscrite dans la proposition initiale de la Commission, présentée en juin 2011, le Parlement et le BEE n’ont eu de cesse de la réclamer. Sans succès. L’amélioration de 20% de l’efficacité énergétique en Europe à l’horizon 2020 restera dépendante du bon vouloir des Etats.

La Coalition pour économiser l’énergie (Coalition for energy savings) estime que la directive permettra d’atteindre une réduction de 15% des consommations énergétiques de l’Europe, bien moins que l’objectif de 20% fixé par l’UE. Pour le lobby écolo, les leaders européens n’ont donc pas saisi l’occasion en or qui se présentait à eux de créer des emplois, de réduire les émissions et d’augmenter la sécurité énergétique de l’UE. En cause: l’absence d’objectifs contraignants, l’affaiblissement des obligations visant les fournisseurs et distributeurs d’énergie, et le manque de crédibilité des mesures concernant le secteur du bâtiment. Quant au secteur des transports, c’est le grand absent de la directive.

L’article 6 du texte obligeait en effet les producteurs et les distributeurs d’énergie à investir l’équivalent de 1,5% de leur chiffre d’affaires annuel dans les économies d’énergie. Mais plusieurs Etats membres ont fait pression pour demander des exemptions (comme la possible prise en compte d’économies d’énergie au niveau de la production et pas seulement dans la consommation finale). Résultat: l’accord donne la possibilité aux Etats de réduire ce volume de 25%. Les transports étant exclus de la disposition, l’objectif s’avère des plus rabotés.

Enfin, «ce texte ne prend toujours pas à bras-le-corps le problème de la rénovation des bâtiments», poursuit Agathe Ernoult. Un secteur pourtant responsable de 40% de la consommation énergétique en Europe. La seule obligation créée concernait la rénovation annuelle de 3% du parc de bâtiments du secteur public. Or le texte l’a réduite aux simples bâtiments des gouvernements centraux. « Un objectif qui s’avère très réduit pour les Etats fédéraux tels que l’Allemagne ou la Belgique», note la chargée de mission. Reste l’engagement des Etats membres de développer des stratégies de rénovation concernant l’ensemble des bâtiments à l’horizon 2050, mais il s’agit de feuilles de route purement indicatives.

Trouvé dans la nuit du 13 au 14 juin, cet accord du trilogue a été approuvé ce 14 juin par le Comité des représentants permanents qui prépare les travaux du Conseil (Coreper), avant d’être probablement voté demain 15 juin par le conseil des ministres de l’énergie, sans surprise attendue. Le Royaume-Uni, qui avait récemment posé de nouvelles conditions, a donné son accord informel. L’Allemagne, qui s’était abstenue dans les dernières semaines de négociations sans toutefois bloquer l’accord, pourrait se rallier. Par ailleurs, la nouvelle ministre française, Nicole Bricq, s’est déclarée en faveur de ces mesures.

Le BEE compte toutefois rapidement faire pression pour que la clause de révision de la directive soit enclenchée. En effet, si la Commission européenne avait refusé d’inclure tout objectif contraignant dans sa proposition initiale, elle avait aussi prévu une approche en deux étapes: un premier texte pour avancer, et une révision en 2014 permettant d’inclure des objectifs contraignants si l’Europe n’est toujours pas dans les clous pour atteindre l’objectif de 20% d’efficacité énergétique en 2020. Une chance de sauver l’efficacité énergétique européenne?



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