L’efficacité énergétique des produits

Le 17 mars 2005 par Ludivine Hamy
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Le 15 mars, la Commission environnement du Parlement européen a adopté un rapport sur la conception écologique des produits pour en améliorer l’efficacité énergétique.

Le rapport de la députée belge libérale (groupe ADLE) Frédérique Ries, adopté à l’unanimité moins une voix (56 pour et une abstention), s’inscrit dans le cadre de la procédure d’adoption de la directive relative aux exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie (1). Cette directive a pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique de produits (2) qui sont à l'origine de 40% des émissions de CO2. Seuls les véhicules à moteur n'entrent pas dans le champ d'application de cette nouvelle réglementation.
Lors de la première lecture du texte, en avril 2004, le Parlement avait adopté 78 amendements qui concernaient, notamment, le rôle de l'auto réglementation, la mise en place d'un comité d'éco-conception, les options en matière d'évaluation de la conformité, les exigences (génériques/spécifiques) d'éco-conception, la mise en place d’un système crédible de surveillance du marché, le soutien aux PME et l'information des consommateurs. Un tiers environ de ces amendements a été directement adopté par le Conseil dans sa position commune. Toutefois, les ministres ont rejeté le principe d'une vérification par une tierce partie dans le cadre de la procédure d'évaluation de la conformité. En outre, ils n’ont pas repris les éléments de l'approche «top runner» s'inspirant du modèle japonais, qui consiste à s'aligner sur les meilleures performances.
Sur cette base, Frédérique Ries propose, dans son rapport, de «clarifier le but principal de la directive, qui devait être d'accorder la priorité à l'amélioration de l'efficacité énergétique». L'un des amendements précise la liste des produits qui devraient être visés par le nouveau texte communautaire. Les députés estiment ainsi que, un an après l'adoption de la directive, la Commission européenne devrait adopter les mesures d'application pour les produits qui offrent la plus grande marge de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (3). Pour les produits de technologie de l'information et de la communication, la consommation en mode arrêt devrait, en règle générale, être réduite au minimum techniquement possible. La Commission de l'environnement propose également d’obliger les fabricants et distributeurs à informer le public, l’objectif étant que les consommateurs en sachent davantage sur l'impact environnemental d'un produit tout au long de son cycle de vie, ainsi que sur les bénéfices de l'éco-conception.
Soucieux de rendre ces mesures applicables à toutes les entreprises, les députés ont en outre adopté plusieurs amendements visant à réduire la charge qui pourrait peser sur les PME. Le rapport demande que soit éliminée l’obligation pour les fabricants d’effectuer une analyse du cycle de vie d'un produit. Ils ont aussi adopté un amendement qui demande aux Etats membres d'assurer le soutien aux PME afin qu’elles puissent disposer des ressources nécessaires en matière d'éco-conception et d'adaptation. .

(1) Cette nouvelle directive modifie la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (11414/1/2004 – C6-0246/2004 – 2003/0172(COD))
(2) tels que sèche-cheveux, rasoirs, machines à laver, ordinateurs
(3) Il s'agirait des équipements de chauffage et de production d'eau chaude, des systèmes à moteur électrique, de l'éclairage dans les secteurs résidentiel et tertiaire, des appareils domestiques, de l'équipement de bureau dans les secteurs résidentiel et tertiaire, de l'électronique grand public et des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC)


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