L’écotaxe: une goutte d’eau dans un océan de poids lourds

Le 22 juillet 2013 par Stéphanie Senet
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Le report modal est le grand oublié du dispositif
Le report modal est le grand oublié du dispositif

Après 6 ans d’atermoiements, l’écotaxe poids lourds –dite TPL- s’appliquera en octobre dans l’Hexagone. A cette occasion, une nouvelle filière voit le jour, autour de la société Ecomouv’, chargée de la conception du dispositif jusqu’au prélèvement de la taxe. Le coup d’envoi a été donné le 19 juillet avec l’enregistrement des véhicules assujettis. Mais que va réellement changer l’écotaxe?

Le principe du pollueur-payeur vient de trouver une nouvelle déclinaison dans l’Hexagone. Emprunter une route nationale, départementale ou communale, ne sera ainsi plus un acte gratuit pour les chauffeurs de poids lourds. Le nouveau réseau taxable s’étend sur environ 16.000 kilomètres (1), ce qui représente seulement 1,7% de l’ensemble du réseau routier français «mais 85% du transport routier des camions de plus de 3,5 tonnes», précise Michel Cornil, vice-président d’Ecomouv’.

Qui paye? La TPL est due solidairement par le propriétaire, le locataire, le sous-locataire, le conducteur ou tout autre utilisateur d’un véhicule de transport de marchandises. C’est ce qu’on appelle les «redevables» de la taxe. Seule condition: ils doivent peser plus de 3,5 tonnes, qu’ils soient chargés ou vides, tractant une remorque ou non, de nationalité française ou étrangère.

A noter que les abonnés à une société de télépéage lui verseront directement leur paiement (lui-même reversé à Ecomouv’). Les autres s’adresseront directement à Ecomouv’. «Environ 80% des transporteurs devraient s’abonner à une société de télépéage pour bénéficier de 10% de réduction et d’un paiement à la fin du mois. Tous vont d’ailleurs répercuter le produit de la taxe –que Frédéric Cuvillier les a autorisés à majorer- sur la facture adressée au chargeur», estime Michel Cornil.

Comment ça marche? Pour orchestrer le dispositif, l’Etat a choisi la société Ecomouv’, filiale d’Autostrade per l’Italia (société d’autoroute italienne appartenant à la holding de la famille Benetton). «Nous avons signé un contrat de partenariat public-privé avec la Direction générale des infrastructures du ministère des transports le 20 octobre 2011 pour la conception, le financement, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du dispositif, à partir du 1er octobre 2013 jusqu’en janvier 2025. Il faut y ajouter un contrat avec la Direction générale des douanes qui nous permet de percevoir l’écotaxe mais pas de délivrer des sanctions (2)», précise Michel Cornil. A charge pour l’entreprise de réaliser un investissement de 650 millions d’euros (commandes des boîtiers électroniques embarqués, une sorte de GPS, et des équipements de contrôle sur les routes…). La société a conçu un projet de péage électronique inédit, qui reconnaît l’équipement embarqué à bord des véhicules grâce à un système satellitaire. La géolocalisation et l’identification étant très précises, Ecomouv’ assure que la taxation sera fonction de la distance effectivement parcourue.

Combien ça coûte? Le montant de l’écotaxe varie selon trois critères: la catégorie du véhicule (poids et nombre d’essieux), son niveau de pollution (classe Euro) et la zone géographique. Elle devrait osciller entre 0,08€ et 0,20€ par kilomètre parcouru. «Par exemple, un camion de 40 tonnes, de classe Euro 2 ou 3, qui compte 5 essieux paiera 0,20€/km. Au contraire, un camion de 10 t, de classe Euro 6, avec 2 essieux, ne paiera qu’un tiers, soit 0,08€/km car il pollue moins», explique Michel Cornil. Au niveau géographique, trois exceptions ont été décidées par le ministère de l’écologie sans explication. Ainsi l’usage d’une route taxée en Bretagne bénéficie de 50% de réduction. L’Aquitaine et Midi-Pyrénées bénéficient d’un tiers de ristourne.

A quoi ça sert? Au total, l’écotaxe devrait rapporter 0,14€/km en 2014, précise Ecomouv’. Soit un chiffre d’affaires total de 1,2 Md€ par an, dont 800 M€ seront versés à l’Etat pour investir dans les transports (sans préciser lesquels), via l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), 200 M€ aux collectivités locales gestionnaires des routes empruntées et 200 M€ à Ecomouv’.

C’est là où le bât blesse. Si l’écotaxe affiche officiellement deux objectifs, «favoriser le report modal et optimiser les chargements (plus lourds, sur des distances plus courtes)», elle ne devrait réussir qu’à renflouer les caisses de l’Etat. Elle va en effet apporter 800 M€ qui permettront de compenser, en partie, la baisse de 7% du budget du ministère de l’écologie dédié aux investissements dans les transports (voir JDLE). Pour l’heure, elle a seulement permis de créer 300 emplois dont 250 dans les centres d’appel et de traitement des factures d’Ecomouv’, situés à Metz, et 50 au siège parisien. Mais ces moyens sont insuffisants pour atteindre l’objectif du Grenelle sur le report modal, soit 25% de fret non routier en 2022 (contre 10% aujourd’hui).

Selon l’Agence européenne de l’environnement (AEE), la pollution atmosphérique liée aux poids lourds a un coût sanitaire évalué entre 43 et 46 Md€ par an pour les Etats de l’Union européenne. Soit 3 millions de jours de congé maladie et 350.000 décès prématurés.

(1) dont 10.500 kilomètres de réseau routier national non concédé et 5.400 km de routes départementales et communales. Le réseau est précisé dans le décret du 27 juillet 2011.

(2) la loi prévoit une amende forfaitaire maximale de 750€



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