L’écotaxe poids lourds reportée au 1er janvier 2014

Le 05 septembre 2013 par Stéphanie Senet
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L'écotaxe poids lourds a été créée en 2009!
L'écotaxe poids lourds a été créée en 2009!

On ne compte plus les retards de l’écotaxe poids lourds, créée en 2009 par la loi Grenelle I. Alors qu’elle devait entrer en vigueur le 1er octobre prochain, le ministre des transports Frédéric Cuvillier a annoncé, ce 5 septembre, un énième report au 1er janvier 2014.

Officiellement, «ce report est dû aux nombreuses difficultés techniques rencontrées par Ecomouv’», a affirmé Frédéric Cuvillier lors d’une conférence de presse. «Nous n’avons pas la garantie que les anomalies observées, aussi bien dans l’enregistrement des dossiers que dans la facturation, puissent être vérifiées en temps et en heure», a-t-il ajouté.

 

1,2 milliard de recettes prévues

Le dispositif, qui s’applique aux camions français et étrangers de 3,5 tonnes et plus, circulant sur le réseau routier non payant, devrait concerner 600.000 véhicules et rapporter 1,2 milliard d’euros par an à l’Etat. Aujourd’hui, 20.000 camions seulement sont enregistrés et 10.000 dossiers supplémentaires sont en attente. Il faut ajouter 2.000 véhicules qui ont accepté d’expérimenter le dispositif depuis le 29 juillet dernier, sans être facturés. Un piètre début.

 

C’est que les transporteurs freinent des 4 fers. France Nature Environnement a déjà dénoncé, le 4 juillet dernier, l’intense lobbying exercé par la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) pour reporter son entrée en vigueur.

 

 Dans un communiqué diffusé ce 5 septembre, la fédération affirme que le gouvernement a une nouvelle fois cédé, «se privant d’un outil efficace au service de la transition énergétique, et de ressources non négligeables en cette période d’assèchement des finances publiques. A quelques jours de la Conférence environnementale, cette mesure est complètement incohérente avec les engagements de la France et témoigne d’un manque de courage politique».

 

Pas de pénalités pour Ecomouv'

Le report de trois mois, qui prive l’Etat de 300 millions d’euros de recettes, ne devrait pas donner lieu à des pénalités financières pour Ecomouv’, une filiale d’Autostrade per l’Italia (société d’autoroute italienne appartenant à la holding de la famille Benetton), en contrat avec l’Etat depuis 2011. «Nous allons rencontrer les professionnels des transports le 26 septembre pour leur expliquer que l’écotaxe servira à financer de nouvelles infrastructures, et qu’il est nécessaire de s’enregistrer», a seulement affirmé Frédéric Cuvillier au cours d’une conférence de presse tenue en fin de journée.



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