L’écotaxe poids lourds rapportera 1,2 Md€

Le 03 janvier 2013 par Stéphanie Senet
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Des camions taxés mais des 44 tonnes autorisés
Des camions taxés mais des 44 tonnes autorisés

La nouvelle version de l’écotaxe sur les poids lourds a été officiellement présentée ce 3 janvier lors du premier conseil des ministres de l’année. Issu du Grenelle de l’environnement, le dispositif a déjà fait l’objet d’un décret du 4 mai 2012, que le nouveau ministre des transports Frédéric Cuvillier souhaitait simplifier (voir JDLE).

C’est désormais chose faite. La nouvelle version de l’écotaxe (voir JDLE) s’appliquera dès juillet 2013 aux camions de 3,5 tonnes et plus, empruntant le réseau routier non payant, c’est-à-dire les routes nationales, départementales et communales. Environ 800.000 véhicules sont concernés, dont 600.000 français et 200.000 étrangers.

La taxe sera surtout répercutée par les transporteurs sur les chargeurs selon des modalités de majoration prévues par le projet de loi. Celles-ci seront calculées à partir de taux établis en fonction des régions de chargement et de déchargement, indique le communiqué publié à l’issue du conseil des ministres. Des taux qui seront précisés ultérieurement par décret.

Au total, elle devrait rapporter 1,2 milliard d’euros par an, selon le ministre des transports, et sera directement répercutée sur les factures des transporteurs. Une partie de cette manne –environ 160 millions- sera versée aux collectivités locales pour l’entretien des routes départementales et le développement des modes de transport alternatifs. Ce qui risque de creuser un trou dans les finances locales.

En effet, l’instauration de cette écotaxe s’accompagne de l’autorisation de la circulation des 44 tonnes sur les routes françaises, selon un décret publié le 6 décembre au Journal officiel (voir JDLE). Or cette généralisation va coûter cher aux routes françaises: entre 400 et 500 M€ d’entretien, selon un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

France Nature Environnement a déploré, dans un communiqué, que la mesure ne bénéficie pas au report modal vers le fluvial, le ferroviaire et le transport maritime.

Lors de la première annonce de Frédéric Cuvillier, le 15 novembre dernier, Stephen Kerckhove, d’Agir pour l’environnement, a quant à lui déclaré que «la mesure n’était prise que pour satisfaire la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), n’était le fruit d’aucune concertation, et était lancée avant même la fin du débat sur l’énergie».

http://www.elysee.fr/conseils-des-ministres/article/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-3-janvier-201/



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