L’écotaxe poids lourds est morte, vive le péage de transit

Le 23 juin 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les camions ne seront taxés que sur 4.000 km : trois fois moins qu'avec l'EPL.
Les camions ne seront taxés que sur 4.000 km : trois fois moins qu'avec l'EPL.

C’est par une fuite au quotidien Ouest France que le gouvernement a rendu public, dimanche 22 juin, le dispositif qui doit remplacer la mort-née écotaxe poids lourds (EPL). Le nouveau système prévoit un dispositif ciblé sur les «itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2.500 poids lourds par jour» et qui représentent 4.000 kilomètres du réseau routier national et de certaines routes alternatives (route départementale 83 en Alsace, périphérique parisien, tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique). L’ancien système s’appliquait sur 15.000 km d’axes routiers.

Nombreuses exonérations

La carte correspond aux grands itinéraires traversant la France sans péage et à fragments routiers parallèles aux autoroutes à péage, à l'image de la RN10 entre Bordeaux et Poitiers. Les véhicules et matériels agricoles, les véhicules dédiés à la collecte du lait, les véhicules forains et de cirque seront exonérés du péage. Et la Bretagne, foyer de contestation de l'EPL, ne fera partie qu'«à la marge» du nouveau dispositif. Seul l'axe Saint-Lô/Nantes via Rennes sera concerné.

L'entrée en vigueur de ce dispositif visant à «ne pas pénaliser la petite économie locale et les trajets répétitifs sur une chaîne de valeur ajoutée ou industrielle située dans l'économie locale» se fera au 1er janvier 2015, après trois mois de marche à blanc sans facturation.

Faible rendement

La recette brute attendue serait de l'ordre de 550 à 560 millions d'euros, affectés à l'agence de financement des infrastructures de transport de France (moitié moins que le rendement de l’EPL). Et pour couvrir les besoins liés aux engagements des futurs contrats Etat-Région, le gouvernement entend examiner «toutes les possibilités ouvertes par la réglementation européenne» pour le financement des infrastructures de transport.

La tarification se fera avec un taux moyen de 0,13 €/km, modulable en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution et du nombre d'essieux des camions. Les camions de plus de 3,5 tonnes devront être équipés d'un boitier GPS qui calculera le parcours et la facture. Le nouveau dispositif et le nouveau réseau seront traduits dans un amendement au projet de loi de finances rectificative 2014, dont l'examen a débuté ce 23 juin à l'Assemblée nationale.

Nationalisation partielle

Pour la mise en œuvre du nouveau dispositif, le contrat avec la société Ecomouv’, qui a été suspendu, va être «rediscuté sur ces nouvelles bases» pour parvenir aux avenants nécessaires. A cet effet, la Caisse des dépôts devrait prendre une part significative du capital de la société. Ce qui permettra, a indiqué aujourd’hui Ségolène Royal, «de renégocier des contrats exorbitants». Des contrats qui ont pourtant été validés par une récente commission d’enquête sénatoriale.

En réalité, Paris et Atlantia, maison-mère d’Ecomouv’ viennent de faire la paix. Ecomouv’ a signé avec le gouvernement français un protocole d'accord mettant fin au conflit qui les opposait depuis la suspension de l’EPL, en octobre 2013. L'accord «résout le contentieux complexe survenu le 29 octobre 2013 suite à la décision du gouvernement de repousser l'introduction de l'écotaxe», initialement prévue le 1er janvier 2014, confirme Atlantia dans un communiqué. Devrait désormais s'ouvrir «une phase de renégociation du contrat», a-t-on précisé de source proche du dossier.

Dans cet accord, «le gouvernement français reconnaît la conformité au contrat du dispositif développé par Ecomouv’» et se reconnaît «débiteur» de la société, laquelle se voit par ailleurs exemptée de tous les coûts opérationnels et financiers liés à la décision de suspendre l'écotaxe, indique le groupe. L’addition pourrait être lourde pour le contribuable français.

Et peut-être pour l’automobiliste aussi. La ministre de l’écologie a en effet confirmé que les sociétés d’autoroute contribueraient au financement des infrastructures de transport. Contrairement à la recommandation du rapport Chanteguet, Ségolène Royal préconise d’allonger la durée des concessions autoroutières en contrepartie du paiement d’une contribution spéciale, dont le montant pourrait atteindre 3,5 Md€.



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