L’écotaxe? Peut-être en 2015, peut-être pas…

Le 29 novembre 2013 par Stéphanie Senet
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Ronan Dantec propose des exonérations et une taxe majorée pour les 44 tonnes
Ronan Dantec propose des exonérations et une taxe majorée pour les 44 tonnes

 

Dans le dossier de l’écotaxe, la dissonance continue de caractériser la communication gouvernementale. Deux informations contradictoires ont donc rythmé la journée de ce 29 novembre.

Ce matin, alors qu’il était invité au micro de RMC/BFMTV, le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll a précisé que la taxe visant les poids lourds ne serait pas appliquée avant 2015. Un détail important puisque l’écotaxe avait été reportée sine die, le 29 octobre, par le Premier ministre, alors qu’elle devait entrer en vigueur en octobre 2013, puis en janvier 2014. «Si on doit changer les règles de l’écotaxe, ça passe par une loi de finances, donc on sera à l’automne 2014, pour une mise en œuvre logiquement pas avant janvier 2015», a déclaré Stéphane Le Foll. Néanmoins, le ministre a laissé entendre qu’un autre scénario était possible, et qu’un simple arrêté ministériel pouvait aussi modifier le dispositif.

 

Finalement, pas de calendrier

Mais à midi, le cabinet du Premier ministre Jean-Marc Ayrault a remis les pendules à l’heure. «Le calendrier de l’écotaxe n’est pas arrêté», a-t-il insisté. Seule certitude à Matignon: une mission d’information parlementaire doit être installée dans les prochains jours en vue de faire des propositions de modification.

Prenant les devants, le sénateur Ronan Dantec (Europe Ecologie-Les Verts, Loire-Atlantique) a émis des propositions pour sauver la taxe poids lourds et l’appliquer dès 2014. Ses idées ont été formulées dans un rapport sur le budget des transports, adopté par la commission du développement durable du Sénat le 27 novembre.

 

Un pas vers les transporteurs

Il préconise ainsi d’aider les transporteurs, et en particulier les PME et les TPE, en supprimant la différence de traitement existant entre les transporteurs abonnés à une société de télépéage, qui bénéficient de 10% d’abattement, et les transporteurs non abonnés, qui paient plein tarif. Il suggère aussi de réduire, voire de supprimer la caution de 100 euros, due par chaque camion pour disposer d’un équipement embarqué, lorsque le transporteur n’est pas abonné à une société de télépéage. Il y ajoute la création d’un fonds de modernisation du parc roulant, afin d’encourager l’achat de véhicules neufs moins polluants.

 

Un pas vers les agriculteurs

Pour calmer les agriculteurs, Ronan Dantec recommande d’étendre les exonérations, visant pour l’heure le transport de lait et certaines routes bretonnes. Il estime que l’exonération doit aussi toucher les véhicules transportant des animaux, vivants (dans un rayon de 50 kilomètres) ou non, et les véhicules des entreprises du secteur de l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’élevage ou la pêche, dans un rayon de 100 km autour de leur lieu d’établissement (en amont du produit fini). Trois mesures qui ne grèveraient pas significativement les recettes attendues (1,2 Md€ par an), précise le sénateur écologiste.

 

Un mauvais point aux 44 tonnes

Le manque à gagner conséquent pourrait être en partie compensé par une hausse de la taxe aux poids lourds compris entre 40 et 44 tonnes, qui occasionnent les plus grands dommages au réseau routier, surtout lorsqu’ils ne disposent que de 5 essieux. C’est le cas pour la majorité des 44 tonnes circulant sur les routes françaises depuis qu’un arrêté pris en décembre 2012 les y autorise, et cela sans contrepartie financière.

Enfin, le sénateur demande une étude précise des conséquences de l’écotaxe sur le report du trafic sur les autoroutes.

 



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