L’économie circulaire fait son entrée dans la loi

Le 15 mai 2017 par Stéphanie Senet
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Obligatoire, la reprise des déchets de matériaux de construction est peu appliquée
Obligatoire, la reprise des déchets de matériaux de construction est peu appliquée

L’économie circulaire a incontestablement gagné un quart d’heure de célébrité législative pendant le quinquennat Hollande. Une évolution essentiellement symbolique, faute de moyens suffisants.

 

Certains avaient rêvé d’une loi-cadre. C’est finalement dans le titre IV de la loi sur la transition énergétique que l’économie circulaire a été encadrée au niveau législatif. Cette trentaine d’articles comportent des objectifs importants, comme la réduction de 7% des déchets ménagers et assimilés en 2020 par rapport à 2010, mais les entreprises sont exemptées de tout effort. Celles-ci sont seulement obligées d’indiquer leur politique de valorisation des déchets dans leurs rapports annuels, selon un décret publié le 21 août dernier.

 

Tri à la source des biodéchets

Autres objectifs ambitieux: généraliser la tarification incitative (20 millions d’habitants concernés en 2020 et 25 M en 2025) et le tri à la source des biodéchets d’ici 2025. «Sous la présidence Hollande, on a assisté à une bonne volonté en matière d’économie circulaire, notamment pour sortir les déchets organiques des ordures résiduelles, mais cette politique ne s’est pas accompagnée des moyens financiers nécessaires, observe Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. Il faut rappeler qu’un tiers seulement du fonds Déchets de l’Ademe[1] est effectivement attribué à l’économie circulaire. Soit 160 millions d’euros en tout et pour tout en 2016», poursuit-il.

 

Le flop du recyclage

Côté recyclage, c’est le grand flop. «On n’a pas réussi à mobiliser les metteurs sur le marché autour des deux grands enjeux que sont la réduction du suremballage et le développement des produits recyclables. On a raté le rendez-vous avec l’histoire», résume Nicolas Garnier.

Un exemple parmi d’autres de cet échec: le logo Triman, qui distingue les produits recyclables depuis fin 2014, n’est absolument pas connu des Français, faute d’avoir été visé par une campagne de communication (pourtant promise par Ségolène Royal lors de la rédaction du décret).

Seule petite avancée en la matière: l’intervention de la ministre de l’écologie lors de la crise du PET opaque. Pour la première fois dans l’histoire des filières Responsabilité élargie du producteur (REP), un matériau non recyclable a été stigmatisé par une modification du cahier des charges incluant un malus sur l’éco-contribution.

 

La difficile reprise des déchets du BTP

Autre point noir: la reprise des déchets de matériels de construction par les grands distributeurs[2] reste lettre morte. Obligatoire depuis le 1er janvier 2017[3], elle n’est toujours pas appliquée dans l’Hexagone, les distributeurs renvoyant le plus souvent la balle aux collectivités, selon Amorce. La directive-cadre sur les déchets de 2008, comme la loi sur la transition énergétique, rappellent pourtant que 70% des déchets du BTP doivent être recyclés en 2020.

Le président Macron fera-t-il mieux? Espérons que les entreprises soient, à l’avenir, autant impliquées que les ménages dans les objectifs réglementaires. Et si aucune mesure n’est prise dans l’Hexagone, quelques avancées sont à prévoir au niveau de l’Union européenne, avec le nouveau Paquet sur l’économie circulaire en cours de négociation.



[1] Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

[2] Dont la surface de vente est supérieure ou égale à 400 mètres carrés et dont le chiffre d’affaires dépasse 1 M€

[3] L’obligation est prévue par le décret du 10 mars 2016.

 



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