L’économie circulaire appliquée aux métaux

Le 07 novembre 2011 par Stéphanie Senet
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Une mission d’information sur la gestion durable des matières premières minérales présente publiquement son rapport, demain 8 novembre, à l’Assemblée nationale. Son credo? Il est urgent de favoriser le recyclage…

C’est un volumineux rapport de 164 pages qui a été remis à l’Assemblée nationale, le 26 octobre, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Présenté demain par les députés Christophe Bouillon (PS, Seine-Maritime) et Michel Havard (UMP, Rhône), le document propose de tirer les leçons de l’emploi des métaux, de sécuriser leur approvisionnement actuel et surtout d’anticiper l’avenir, en misant sur une meilleure collecte et un meilleur recyclage.

 
Cette réalisation est issue d’une cinquantaine d’auditions en France au sein de services ministériels, d’organismes publics (Ademe, AFD, Ifremer, BRGM[1]), de sociétés industrielles, de syndicats professionnels, d’éco-organismes, d’associations, du monde de la recherche, et de parlementaires. A l’étranger, les députés ont rencontré des représentants du Brésil, de la Suède, et de la Belgique.
 
La raréfaction des matières premières est à l’origine de cette réflexion, par ailleurs engagée par le Comité de métaux stratégiques (Comes) qui est en train d’élaborer une stratégie pour limiter la dépendance de la France.
 
«La France n’est pas un grand pays minier. En termes de métaux classiques, nous n’avons pas ou plus grand-chose si ce n’est un peu de bauxite. Dans les fonds marins, nous pouvons récupérer des nodules polymétalliques, des amas sulfurés et des encroûtements cobaltifères. Il faut enfin ajouter le nickel de Nouvelle-Calédonie même si le statut de l’archipel lui confère une large autonomie dans la gestion de ses ressources naturelles», liste Michel Havard. A la question de la sécurité de l’approvisionnement, les rapporteurs estiment qu’une «écologie du métal» doit émerger. Une écologie qui a le mérite de créer de l’emploi local non délocalisable et de réduire la consommation d’énergie nécessaire à la fabrication d’une matière première (de 95% pour l’aluminium, entre une matière première secondaire et une matière première vierge).
 
Ce sont les filières du recyclage qui doivent, selon les auteurs du rapport, développer ce système vertueux. Mais elles doivent pour cela surmonter plusieurs handicaps: le manque d’efficacité de la collecte, l’insuffisance d’information des citoyens, la sécurité défaillante de certaines déchèteries, la fuite des déchets à l’étranger. «Il faut inciter l’Union européenne à interdire l’exportation de déchets hors de l’UE dès lors qu’un traitement de recyclage est possible sur le sol européen», suggère le rapport d’information.
 
Les députés recommandent aussi le développement de financements publics, le lancement de formations valorisantes, l’incitation à la recherche sur le lithium (Li), le gallium (Ga) ou l’indium (In), sans oublier une fiscalité incitative ou une labellisation permettant de doper les débouchés du recyclage. «Nous sommes convaincus de la nécessité d’inciter, au niveau communautaire, à l’imposition d’un taux d’incorporation de matières premières dans les produits finis», concluent les députés.
 
Le rapport a un intérêt majeur: ce qu’il suggère pour le recyclage des métaux est valable pour les autres matières comme les matériaux inertes issus des chantiers de déconstruction du BTP. C’est ce que relève l’avocat spécialisé dans l’environnement Carl Enckell sur son site (2). Celui-ci a également retenu du rapport qu’il était prioritaire de lutter contre la fuite des déchets hors de l’Union européenne. Pour cela, il estime qu’une refonte du statut de sortie de déchet s’impose au niveau international afin de combler les insuffisances de la Convention de Bâle et du droit communautaire.
 
L’économie circulaire ou société du recyclage n’est pas une idée nouvelle. La directive-cadre sur les déchets du 19 novembre 2008 l’instaure déjà au niveau européen. Le rapport a toutefois le mérite de la décliner en propositions concrètes.
 
(2)   http://carlenckell.hautetfort.com/archive/2011/11/04/les-deputes-rendent-leur-copie-sur-la-gestion-durable-des-ma.html#more


[1] Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), Agence française de développement (AFD), Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM)


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