L’écologie n’est pas une «mission prioritaire» du gouvernement

Le 28 septembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg et Stéphanie Senet
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Le budget de l'écologie baisse de 8,8% entre 2012 et 2013.
Le budget de l'écologie baisse de 8,8% entre 2012 et 2013.
Bercy

Présenté aujourd’hui vendredi 28 septembre, le projet de loi de finances 2013 sabre dans les finances publiques. Les ministères de l’écologie, de l’agriculture et du logement sont particulièrement touchés.

On en avait vaguement le sentiment depuis quelques décennies. Cette fois, les choses sont dites: l’écologie n’est pas une «mission prioritaire» de l’Etat. C’est écrit en toutes lettres dans le projet de loi de finances 2013 (PLF), publié cet après-midi par Bercy.

«En 2013, les effectifs des ministères qui ne concourent pas aux missions prioritaires seront réduits de 12.298 postes. Cet effort compense les créations de postes dans l'éducation, la sécurité et la justice en 2013, ainsi qu'une partie des créations de postes de la rentrée 2012, de manière à respecter le principe de stabilité des effectifs sur le quinquennat», indique le projet de budget.

La masse salariale de l'Etat est pratiquement stabilisée à 80,6 milliards d'euros (contre 80,4 Md€ en 2012) et les dépenses de fonctionnement des ministères sont globalement réduites de 5%, portant l'effort global à 2,8 Md€, précise le PLF.

Le ministère de l’écologie est sévèrement touché. De 8,38 Md€ en 2012, son budget passera à 7,64 Md€ l’an prochain (-8,8%) et à 7,08 Md€ en 2015 (soit une baisse de 15,5% par rapport à 2012). Au titre de la «participation à l’effort de stabilisation des emplois publics», Delphine Batho devra supprimer 614 emplois au sein de son ministère et 318 dans les établissements dont elle assume la tutelle. Des négociations houleuses sont à prévoir.

Annoncée par François Hollande, la création de l’agence nationale de la biodiversité devrait être le grand serpent de mer du quinquennat: ni budget, ni calendrier. «Cette année est consacrée au stade de préfiguration», se lamente-t-on au ministère de l’écologie. Autre grande priorité: la lutte contre les changements climatiques et la pollution de l’air est créditée de 35 M€. Bel effort pour des problèmes majeurs!

Mais l’hôtel de Roquelaure peut proclamer quelques victoires. Le budget du programme quinquennal des agences de l’eau est revu à la hausse. Au lieu des 12,4 Md€ prévus pour la période 2013-2018, les ex-agences de bassin disposeront d’une manne de 13,3 Md€. Pas si mal.

Un temps menacé, le budget de l’Ademe n’est pas autant sabré que prévu. Son budget passe de 571,3 M€, en 2012 à 556,2 M€ l’an prochain (-2,6%). Des réductions de 7% avaient été envisagées, ces dernières semaines. Géré par l’Agence présidée par François Loos, le fonds Chaleur est pérennisé jusqu’en 2015. L’écotaxe poids lourd, véritable Arlésienne du gouvernement précédent, doit enfin entrer en vigueur en juillet prochain. Elle financera l’agence de financement des infrastructures de France.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est alourdie. Les émissions de 5 nouvelles substances y seront assujetties: benzène, mercure, arsenic, sélénium et HAP. Les taux en vigueur sur les rejets d’oxydes de soufre, d’hydrocarbures non méthaniques, de solvants et autres COV, de poussières totales en suspension seront triplés. Gain estimé: 38 M€ (soit une hausse du produit de la taxe de 7,6%). Le malus automobile est prorogé et durci. Ce qui devrait (enfin) rapporter 177 M€ au Trésor dès la fin de l’année prochaine. Les transports ne s’en tirent pas trop mal. Pas moins de 263 M€ iront à l’entretien des voiries et des ouvrages d’art. Environ 18 M€ seront affectés aux systèmes de régulation et de sécurité du réseau ferré.

Les autres ministères participant à la «gestion» de l’environnement devront aussi payer leur écot à la crise. En pleine négociation sur la politique agricole commune (PAC), le ministère de l’agriculture voit son budget baisser de 10,6% entre 2012 et 2013. En 2015, les crédits auront chuté de plus de 15% par rapport à 2012. Les priorités environnementales de Stéphane Le Foll restent le programme Ecophyto 2018, la lutte contre la «volatilité excessive des prix des matières premières agricoles» et la préparation de la loi «d’avenir» pour l’agriculture et la forêt, prévue pour 2013. A noter que les deux principales dépenses fiscales du ministère de l’agriculture sont les compensations de la détaxation du fioul utilisé dans les tracteurs (2,1 Md€ en 2013) et la détaxation des agrocraburants (250 M€ en 2013).

Directement gérée par les services du Premier ministre, la politique du territoire devra revoir ses ambitions à la baisse. Déjà faibles (340 M€ en 2012), ses moyens seront amputés de 5,8% en 2013 et de 11,76% en 2015. Reste à savoir s’il restera quelques crédits pour financer le plan «Eau-agriculture en Bretagne» et donc la lutte contre les algues vertes.

Le maître d’œuvre du principal chantier du quinquennat devra laisser quelques truelles à l’atelier. Le ministère de l’égalité des territoires, de la ville et du logement verra ses recettes rétrécir de 5,2% en 2013. Les services de Cécile Duflot devront aussi se séparer de 662 personnes. Fort heureusement, le programme de construction de logements (forcément sobres du fait de la RT 2012) n’est pas remis en question. Le gouvernement prévoit d’affecter à l’Agence nationale de l’habitat jusqu’à 590 M€, issus de la vente aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre.



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