L’écolabel européen évolue

Le 03 avril 2009 par Sonia Pignet
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ECOLABEL
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Le Parlement européen a adopté hier le projet de règlement portant sur la «fleur de l’UE», le label écologique européen. Pour le promouvoir, l’Europe mise sur une réduction des charges administratives et du coût pour les entreprises.

Le Parlement européen a le sens des saisons. Pour ces premiers jours de printemps, il a décidé de redonner un petit coup de jeune à la «fleur de l’UE», en adoptant un projet de règlement visant à promouvoir l’écolabel. Jeudi 2 avril, les députés se sont prononcés, dans le cadre d’une procédure en codécision, sur un texte de compromis issu des négociations avec le Conseil (1). 633 députés ont voté pour ce texte (et 18 contre), basé sur le rapport de Salvatore Tatarella, député italien membre de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Objectif de cette révision: promouvoir l’écolabel de manière plus efficace. La petite fleur bleue et verte peine en effet à trouver des produits où s’afficher (2). En 2008, à peine 800 entreprises (3) avaient mis sur le marché un produit certifié Ecolabel européen, alors que ce label existe depuis 16 ans déjà. En cause, une méconnaissance des consommateurs sur sa signification, des charges administratives et financières trop importantes pour les entreprises qui le demandent, notamment les PME. Pour rappel, l’écolabel européen s’adresse à «des produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie» et peut s’appliquer aujourd’hui sur une trentaine de catégories de produits ou service, allant du vêtement au savon, en passant par les téléviseurs et les services de camping. Sont par contre exclus du champ d’application les produits pharmaceutiques, agroalimentaires, et le secteur automobile. En France, il est attribué par l’Afnor, l’Association française de normalisation.

Au départ, ce projet de nouveau règlement visait à étendre le champ d’application de l’écolabel. La Commission voulait inclure les boissons, les denrées alimentaires transformées et les produits de la pêche. Mais les députés ont ajourné cette extension et soumise à condition. Ces produits n’intégreront le champ de l’écolabel qu’à la condition que la Commission démontre, au plus tard le 31 décembre 2011, qu’il est possible «d’établir des critères fiables couvrant la performance environnementale pendant tout le cycle de vie des produits». Un point qui inquiète les associations environnementales: «rien ne précise pour l’instant que l’éventuelle attribution de l’écolabel aux produits alimentaires sera limitée aux produits labellisés bio», regrette Nathalie Cliquot, chargée de la politique sur les déchets au Bureau européen de l’environnement (BEE). Les eurodéputés ont également exclu les produits pharmaceutiques type matériel médical. Au final, il n’est donc pas dit que de nouvelles catégories de produits pourront demander la certification.
Par contre, certains ne pourront plus l’obtenir. C’est le cas des «produits ou substances suscitant des préoccupations sérieuses (toxiques ou carcinogènes, par exemple)». «C’est une amélioration particulièrement satisfaisante, car elle promeut la substitution», se félicite cette fois Nathalie Cliquot. En bref, les substances très préoccupantes sont interdites, sauf pour certaines catégories spécifiques, pour lesquelles des dérogations sont accordées. «On peut avoir des traces de substances dangereuses si l’on prouve que le bilan environnemental global reste bien supérieur à celui d’un produit classique. On ne voulait pas pénaliser les lampes basse consommation, par exemple, même si leur production fait intervenir des traces de métaux lourds», explique Sylvain Chevassus, chargé de mission Europe à l’Afnor.

Autre changement de taille pour l’écolabel: la simplification. Désormais, les critères nationaux pourront être pris en compte pour l’élaboration et l’adoption des critères européens. A condition bien sûr que ces critères locaux correspondent aux exigences environnementales les plus élevées. «Ce compromis apporte une certaine souplesse dans la procédure», résume Sylvain Chevassus.

Enfin, et cette évolution pourrait amener de nouveaux clients à l’écolabellisation européenne, les coûts pour les fabricants sont revus à la baisse. Entre la Commission qui proposait que le financement de la certification soit basculé des industriels aux contribuables, et les opposants à cette idée, le texte a trouvé un compromis. Les frais de dossier restent obligatoires et à la charge des fabricants, mais les redevances annuelles deviennent facultatives (libre aux pays de les supprimer). Pour les pays qui les maintiennent («comme cela devrait être le cas en France», indique Sylvain Chevassus»), leur mode de calcul varie. Elles ne seront plus calculées en fonction du chiffre d’affaires des ventes du produit labellisé, mais seront proportionnelles à la taille de l’entreprise. Alors qu’une société pouvait payer jusqu’à 25.000 euros (25% de moins pour les PME), la redevance est majorée à 1.500 euros, 750 pour les PME et 350 pour les TPE (très petites entreprises).

«Ce texte est satisfaisant. Grâce à l’exigence de substitution des produits dangereux, le maintien d’une tierce partie indépendante pour la vérification, etc., le label va rester une marque d’excellence environnementale», estime Nathalie Cliquot. «Le texte doit encore être affiné au niveau juridique, puis traduit. Il pourrait être publié au Journal officiel de l’Union d’ici 2 à 3 mois», estime Sylvain Chevassus. Sitôt sa parution il entrera en vigueur dans tous les Etats membres. 2010 sera-t-elle l’année du Power Flower?

(1) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de label écologique communautaire
(2) Dans le JDLE «Ecolabel, le mal-aimé»
(3) Voir les Statistiques européennes sur l’écolabel ou le site Ecolabels de l’Afnor


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