L’éco-taxe poids lourds enfin adoptée

Le 25 avril 2013 par Stéphanie Senet
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En France, 90% du transport de marchandises est assuré par des poids lourds
En France, 90% du transport de marchandises est assuré par des poids lourds

L’éco-taxe poids lourds, prévue dans «le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports», a été définitivement adoptée dans la nuit du 24 au 25 avril 2013 lors d’un vote à l’Assemblée nationale.

Initialement prévue par le Grenelle de l’environnement, mais reportée depuis deux ans, cette mesure soutenue par le parti socialiste, Europe Ecologie les Verts et les radicaux de gauche, a finalement enregistré 59 voix pour, 14 contre et 4 abstentions.

C’est la version adoptée le 17 avril par la commission mixte paritaire (voir JDLE) qui est gravée dans le marbre.

A partir du 1er octobre prochain, les camions français et étrangers de 3,5 tonnes et plus, circulant sur le réseau routier non payant, devront donc payer une éco-taxe dont le montant sera calculé en fonction de coefficient régionaux, qui restent à définir. Elle devrait concerner 800.000 véhicules et rapporter 1,2 milliard d’euros par an à l’Etat (voir JDLE).

Le texte exonère les véhicules de l’Etat et des collectivités locales affectés à l’entretien des routes, ainsi que les transporteurs de lait, suite à l’adoption d’un amendement déposé par des députés socialistes bretons.

Après sa présentation, le 3 janvier 2013 en Conseil des ministres, France Nature Environnement avait déploré que ce dispositif ne bénéficie pas au report modal vers le fluvial, le ferroviaire et le transport maritime.