L’éco-conditionnalité des CEE reportée au 1er juillet 2015

Le 12 décembre 2014 par Stéphanie Senet
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La recours à un professionnel RGE sera exigé à partir du 1er juillet 2015
La recours à un professionnel RGE sera exigé à partir du 1er juillet 2015

L’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité des certificats d’économie d’énergie est reportée de 6 mois, selon la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de l’écologie.

 

Comme pour l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt Transition énergétique (CITE), l’attribution de certificats d’économie d’énergie (CEE) sera conditionnée au recours à un professionnel «Reconnu garant de l’environnement» (RGE). Une exigence applicable à partir du 1er juillet 2015. A noter que la troisième période des CEE doit démarrer le 1er janvier prochain, les décrets d’application étant attendus avant le 31 décembre.

Urgente, la rénovation énergétique connaît pourtant d’autres reports. Le Premier ministre a aussi annoncé que les logements collectifs bénéficiaient d’une dérogation de trois ans pour se conformer à la réglementation thermique RT2012L. L’échéance est donc reportée au 1er janvier 2018.



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