L’Echa va dénombrer les dossiers d’enregistrement attendus pour fin 2010

Le 17 mars 2010 par Sabine Casalonga
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L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) va tenter de déterminer le nombre de dossiers attendus pour la première échéance d’enregistrement de Reach le 30 novembre 2010, en lançant une enquête en partenariat avec les associations d’industriels, selon un communiqué du 16 mars.

L’Echa a envoyé un mail aux entreprises ayant déclaré leur intention d’enregistrer au moins une substance avant l’échéance de fin 2010 qui concerne les substances à plus haut tonnage et les plus préoccupantes (1). L’étude couvre environ 8.000 substances, 54.000 dossiers de pré-enregistrement et plus de 12.000 substances.

L’objectif pour l’Echa sera d’identifier les substances pour lesquelles un forum d’échange d’informations sur les substances (Sief) n’a pas encore été mis en place. Cette démarche obligatoire permet aux industriels de partager leurs données en vue d’élaborer les dossiers d’enregistrement. A la date du 10 mars 2010, seuls 2.352 Sief étaient déclarés à l’Echa, alors que selon les précédentes estimations, 9.200 étaient attendus pour fin 2010.

L’Echa utilisera ces informations pour améliorer ses services et pour planifier son programme de travail en 2010. Les entreprises ont jusqu’au 31 mars pour répondre à l’Echa.

(1) Les substances produites/importées à plus de 1.000 tonnes par an (t/an), ou cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) à plus d’une t/an, ou très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique à plus de 100 t/ an


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