L'Echa précise les obligations pour les articles à partir de 2011

Le 19 novembre 2008 par Francesco Martucci, envirodroit-europe.net pour le JDLE
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Le 3 novembre 2008, l'Echa (Agence européenne des produits chimiques) a publié un communiqué précisant les obligations pesant sur les producteurs et les importateurs d'articles à partir de 2011. Sont concernées les obligations de notification pour les articles contenant une substance de la liste candidate.


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