L’Echa lance une consultation publique pour 54 substances

Le 03 septembre 2012 par Geneviève De Lacour
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La liste des subtsances estrêmement préoccupantes s'allonge
La liste des subtsances estrêmement préoccupantes s'allonge

A la demande de la Commission européenne, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) propose d’ajouter 37 produits chimiques à la liste des substances extrêmement préoccupantes selon la réglementation Reach (annexe XV). L’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume Uni, la Slovaquie et la Suède ont proposé de compléter cette liste par 17 autres substances.

Parmi ces substances, 44 sont considérées comme extrêmement préoccupantes (SVHC) en raison de leurs propriétés cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (article 57(a-c)). L’une de ces substances est également classée en tant que perturbateur endocrinien (article 57(f)), et deux autres sont classées en tant que tel car leurs sous-produits sont reconnus en tant que perturbateurs endocriniens. Cinq sont persistantes et bioaccumulatives et toxiques (PBT).

84 substances sont actuellement candidates à autorisation sur la liste des SVHC. L’ajout de ces 54 substances porterait donc leur nombre à 138, à la fin 2012. L’inscription sur cette liste impose aux fabricants et importateurs des contraintes plus strictes en matière d’information sur les produits chimiques commercialisés.

L’Echa lance donc une vaste consultation publique à partir d’aujourd’hui 3 septembre et ce jusqu’au 18 octobre. Les commentaires sur les substances listées pourront directement être postées sur le site internet de l’Echa.

La liste des 54 substances : http://echa.europa.eu/en/web/guest/view-article/-/journal_content/512b7526-9dd6-4872-934e-8c298c89ad99

 

Sur le même sujet :

http://www.journaldelenvironnement.net/article/reach-46-substances-candidates-a-l-autorisation,20621

 

 



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