L’Echa clarifie ses exigences sur les tests de toxicité

Le 16 septembre 2009 par Sabine Casalonga
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Dans un communiqué du 15 septembre, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) apporte une clarification concernant les exigences de tests pour les dossiers d’enregistrement de Reach, en vue de limiter les tests chez l’animal et les coûts pour les industriels.

Cette clarification concerne les fabricants et importateurs de substances chimiques en quantité supérieure ou égale à 100 tonnes par an qui doivent fournir des informations sur la toxicité à dose répétée, ou la toxicité sur la reproduction de leur substance dans leur dossier d’enregistrement.

Les entreprises qui doivent fournir des informations sur la toxicité à long terme (1) ne seront pas tenues de fournir les résultats d’études de court terme (2) pour que leur dossier soit considéré comme «complet» par l’Echa. L’Agence précise que les déclarants qui décideront de soumettre des propositions de tests pour les études à long terme sans avoir réalisé les études courtes, devront inclure dans leur dossier les mesures de gestion de risque temporaire mises en place ou recommandées aux utilisateurs aval, afin de prévenir les risques potentiels.

Dans un autre communiqué du même jour, l’Echa informe que plus de 500 entreprises se sont réunies à Bruxelles pour un échange de meilleures pratiques sur la procédure d’enregistrement. Le partage des données au sein d’un même Sief (3) est essentiel pour limiter les tests et minimiser les coûts, rappelle l’Echa qui presse les déclarants principaux de le faire et de soumettre rapidement leurs dossiers au moins deux mois avant l’échéance officielle.

(1) Tests de toxicité à dose répétée de 90 jours ou de développement prénatal
(2) Tests de toxicité à dose répétée de 28 jours ou de criblage sur la reproduction et le développement
(3) Forum d’échange d’informations sur les substances


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