L’eau est bien un droit humain, pour 1,8 million d’Européens

Le 15 janvier 2014 par Marine Jobert
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L'Europe aussi peine à alimenter en eau saine tous les Européens.
L'Europe aussi peine à alimenter en eau saine tous les Européens.
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1.884.790 personnes, dans les 28 pays de l’Union, ont signé l’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «L’eau est un droit humain». Un succès sans précédent pour les organisateurs[1] de cette pétition d’un genre nouveau qui permet, depuis le traité de Lisbonne, de forcer la Commission européenne à se saisir d’un projet de loi à partir d’un million de signatures[2]. «Nous estimons que l'Union européenne doit mettre le droit humain à l'eau en pratique dans la mesure où les services des eaux et de l'assainissement sont une matière relevant du droit européen (en tant que service d'intérêt général). L'Union européenne doit promouvoir la mise en œuvre de ce droit humain à l'échelon national en fixant, pour tous les Etats membres, des objectifs contraignants de couverture universelle», écrivent ses promoteurs dans un communiqué.

Deux axes charpentent leur démarche: garantir des services et un accès mondial et universel à l’eau et à l’assainissement dans l'Union européenne et hors de ses frontières, et rompre avec la libéralisation du secteur. Car «l'eau et l'assainissement sont devenus des droits, estiment les initiateurs de l’ICE. Ce ne sont plus des faveurs qu'un gouvernement peut accorder ou reprendre. Ce sont des droits humains qui peuvent être revendiqués». C’est précisément l’objet de cette ICE, qui s’attaque également à la privatisation du secteur. «Ceux qui préconisent une solution fondée sur le marché promettent toujours des services moins chers et de meilleure qualité. Ce ne sont que des fables que font circuler les compagnies qui engrangent les plus gros bénéfices sur un marché. La réalité est tout autre: des services meilleurs et moins chers pour les riches, mais un service de mauvaise qualité et plus cher pour les pauvres. Dans le cas des services de l'eau, c'est inacceptable.»

Ses promoteurs savent qu’une ICE ne fait, ni ne défait une réglementation. Il s’agit d’une «première étape pour mettre la question à l'agenda politique européen et faire avancer les choses». Mais son effet est loin d’être nul. Pour preuve la décision, en juin 2013, du commissaire européen en charge du marché intérieur, Michel Barnier, de retirer l’eau et l’assainissement du champ d’application de la directive Concession, en cours de finalisation par Bruxelles pour encadrer les relations entre les collectivités européennes et les sociétés privées exploitant des services publics. «C’est notre devoir de prendre en compte les inquiétudes exprimées par tant de citoyens.»

 

Une autre ICE, qui se clôturera à la fin de ce mois, a jusqu’ici collecté moins de signatures, autour de la notion d’écocide (soit le fait de porter gravement atteinte à un écosystème). Pour l’heure, 100.000 personnes l’ont signée.

 

 



[1] Le promoteur de cette ICE est la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP). La FSESP représente 275 organisations syndicales et plus de 8 millions de travailleurs dans tous les services publics d'Europe. Parmi les autres organisations européennes et internationales qui appuient cette initiative figurent le Réseau européen anti-pauvreté (EAPN), l'Alliance européenne pour la santé publique (EPHA), le Bureau européen de l’environnement (BEE), Women in Europe for a Common Future (WECF) et l'Internationale des services publics (ISP), le pendant mondial de la FSESP. A l'échelon national, beaucoup d'autres organisations soutiennent cette ICE.

[2] L'initiative doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d'au moins 7 pays sur les 28 que compte l'Union. Un nombre minimum de signataires est requis dans chacun de ces 7 Etats membres.

 



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