L’aviation pourrait échanger des quotas dès 2010

Le 05 octobre 2007 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

C'est ce que propose la commission de l'environnement du Parlement européen, alors qu'il s'agissait jusqu'ici d'intégrer le secteur aérien dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) à partir de 2011 (vols intracommunautaires) et 2012 (vols vers les pays tiers). Les députés européens souhaitent également que les droits d'émissions soient limités à 75% de la moyenne annuelle de la période de 2004-2006, et non 100% comme l'envisage la Commission européenne. «Enfin, les membres de la commission de l'environnement ont supprimé la dérogation que la Commission souhaite accorder aux vols gouvernementaux au motif que les gouvernements se doivent de montrer l'exemple», précisent les eurodéputés dans un communiqué. Le vote en plénière, qui s'appuiera sur les conclusions de la commission de l'environnement du Parlement, est prévu pour novembre.

Parallèlement, dans le débat qui oppose l'Union européenne au reste du monde concernant l'intégration de l'aviation dans le SCEQE, 42 Etats d'Europe viennent de réagir par une déclaration écrite de réserve. L'accord obtenu lors de la 36e assemblée de Organisation de l'aviation civile internationale (1), qui n'a pas fait l'objet d'un consensus, y est qualifié de «sans ambition, fragmentaire et manquant de crédibilité» concernant les mesures basées sur le marché.



(1) Voir l'article du JDLE «Aviation: pas de système international de quotas de CO2»






A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus