L’aviation intercontinentale toujours exemptée de contrainte carbone

Le 14 septembre 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Pas de contrainte carbone pour les vols intercontinentaux.
Pas de contrainte carbone pour les vols intercontinentaux.
VLDT

Les vols intercontinentaux au départ ou à l’arrivée en Europe resteront dispensés d’ETS.

Ce n’est pas une surprise. Réuni mercredi 13 septembre en session plénière, le Parlement européen a reconduit le dispositif existant de contrainte carbone pesant sur le transport aérien.

Dans l’attente de la mise en œuvre d’un dispositif mondial de régulation des émissions carbonées du transport aérien mondial, les compagnies aériennes continueront d’être exemptées des règles du système communautaire d’échange de quotas de gaz à effet de serre (ETS).

Brexit. Les députés ont ajouté un amendement pour s’assurer qu’en cas de «Brexit dur», les quotas de l’ETS reçus gratuitement par les compagnies aériennes britanniques soient invalidés, afin de ne pas leur offrir un avantage concurrentiel indu.

Ce n’est qu’en 2021 que le système international de compensation Corsia, imaginé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), entrera dans sa phase-pilote. Cette même année, les compagnies européennes recevront la moitié de leurs quotas gratuitement (contre 85% aujourd’hui pour les vols intracommunautaires). 

Adopté par 601 voix pour, 69 contre et 26 abstentions, le texte a été renvoyé à la commission de l’environnement, afin que les colégislateurs de l’UE, le Parlement et le Conseil des ministres, puissent négocier sur un texte commun lorsque le Conseil aura adopté sa position sur le sujet.

Le secteur aérien représente environ 2,1% des émissions mondiales de CO2, dont plus de la moitié sont le fait des vols intercontinentaux. En tenant compte de la croissance prévisionnelle du trafic aérien, les émissions en 2050 devraient être 7 à 10 fois plus importants qu’en 1990, selon les projections de l’OACI. Dans l’UE, les rejets carbonés de l’aviation représentent environ 3% du total des émissions.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus