L’aviation et les agrocarburants examinés par les eurodéputés

Le 09 juillet 2008 par Victor Roux-Goeken
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La commission chargée de l’environnement, dite Envi, du Parlement européen a adopté lundi 7 juillet un avis très attendu sur la proposition de directive relative aux énergies renouvelables, texte qui fait partie du paquet Climat-énergie. En ligne de mire: l’objectif critiqué de 10% d’énergie renouvelable –majoritairement des agrocarburants– pour les transports d’ici 2020, «redécouvert» lors du Conseil Energie informel des 4 et 5 juillet (1).

Les parlementaires ont réclamé un objectif de 4% de renouvelable en 2015, qui devra être assuré à 20% au moins par de l’électricité ou de l’hydrogène issus de sources renouvelables, par du biogaz ou tout autre forme d’énergie renouvelable non issue de carburant végétal. La commission parlementaire préconise ensuite l’examen, en 2015, des objectifs pour 2020. L’accord adopté par les parlementaires considère que seul un objectif de 8% en 2020 semble être réaliste et appelle à la suppression des 10% dans la directive.

L’objectif de 8% pourrait correspondre à une moyenne européenne, proposent les députés, et la recherche en la matière devrait être financée par les gains dégagés par le marché européen du carbone.

Les députés ont aussi donné leur avis sur le vocabulaire à employer: agrocarburants lorsque les carburants d’origine végétale concurrencent l’alimentation; biocarburants pour ceux de deuxième génération, censés être produits à partir de déchets de l’alimentation. Mais comme ces derniers ne pourront être produits en 2020, estiment les députés, un terme plus générique doit être créé: «carburant et énergie issus de la biomasse pour les transports», qui inclut toutes les formes de sources d’énergie organiques, déchets inclus, et dont l’usage ne doit pas être limité aux seuls transports.

L’accord de la commission parlementaire marque aussi la naissance de plusieurs pétroles «eurobio», dont l’appellation –essence eurobio, diesel eurobio, essence eurobioblend et diesel eurobioblend– varierait selon la teneur en combustible non fossile (soit plus de 50% pour les deux premiers; entre 10 et 50% pour les deux derniers).

Enfin, la dernière recommandation, et surtout son contrôle, rend le développement et l’importation d’agrocarburants hors UE extrêmement difficile. Envi souhaite ajouter aux critères de «durabilité» de la Commission en matière d’émissions de gaz à effet de serre évitées, des critères sur la qualité et la consommation d’eau, la pollution de l’air et la détérioration de la qualité des sols, le respect des droits fonciers des communautés locales et indigènes, des normes de protection de l’enfance, des lois sur la santé, la sécurité et le salaire des travailleurs, ainsi que les recommandations du Bureau international du travail.

Par ailleurs, le Parlement européen a adopté mardi 8, en deuxième lecture, l’accord conclu le mois dernier (2) entre les députés et la présidence slovène, visant à intégrer l’aviation dans le marché européen du carbone en 2012. C’est au tour du Conseil d’approuver l’accord.

(1) Voir l’article du JDLE «Agrocarburants et efficacité énergétique: les 27 font des découvertes»
(2) Voir l’article du JDLE «L’aviation devra payer en 2013 pour voler»


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