L’avenir des services publics d’assainissement non collectif

QUOY Stéphane | 07/10/2009 - 15H05

Mieux vaut tard que jamais mais... Enfin, ils voient le jour : 2 ans 1/2 après la Loi, c'est mieux qu'en 1992 mais cela reste bien long !!! Mais, pensez-vous vraiment qu'ils vont calmer les esprits ?... Personnellement, je ne le croit pas. Malgré le fait que certains particuliers restent ouverts à la discussion et à la finalité de l'action des SPANC. Les rumeurs et la diabolisation de ces structures font qu'il va être TRES DIFFICILE à ces dernières de remonter la pente. Je souhaite Bon Courage et surtout Bon Sacerdoce à tous mes collègues de SPANC.

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

alain muller | 21/10/2008 - 15H05

novavia Nous sommes un bureau d'étude qui avons prescrit à nos clients des micros stations( NF 12566-3 donc CE), pour des raisons de place (petites communes ne pouvant financer un assainissement collectif ou de problèmes d'infiltration, malgré des analyses en dessous des normes en Dco, Dbo5 et MES, nos clients n'ont pu avoir de conformité par les spanc ou Ste privées exemples Test ingénierie dans le 77. en cause le dtu de mai 96 et 2003 Nous constatons que les projets, type semi collectifs, assainissement par lots de hameaux ou par rapport à la géographie du site, ont des difficultés de réalisation face à des projets Véolia avec de grands réseaux, des postes de relevage et une grosse station, avec des rejets toujours pas conformes. Dans toutes ces discusions nous ne parlons pas de la gestion des boues? Aujourd'hui chacun en milieu rural peut recycler ses boues par compostage, nous possédons des techniques simples de filtration !

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

AMBLARD CHARLES | 24/09/2008 - 12H18

egalite Ceux qui sont en autonome doivent bien entendu payer comme les autres, ni plus ni moins, vu que leurs impôts ont participé par le biais des subventions (conseils généraux, régions, Etat) au financement d'investissement et de fonctionnement de l'assainissement collectif. Il n'y a qu'à lire les lignes des budgets relatives à l'installation et la gestion d'égouts et STEP des communes pour voir le poids de ces subventions. Dans certains cas, l'impôt de tous a participé, par la force des choses, à 80%... Ce n'est pas le pauvre budget d'une majorité de communes rurales qui pouvait (et peut) financer l'assinissement collectif. Et c'est très bien pour tous que tous aient participé. Que l'impôt de tous participe donc à part égale à l'ANC (investissement et fonctionnement) qui bien sûr devra payer par la suite à égalité avec l'AC les taxes liées à l'assainissement. Tout simplement beaucoup de propriétaires de maisons anciennes ne peuvent pas dépenser les milliers d'€ de "mises aux normes" ou d'installation complète sans participation financière de la collectivité. Cela s'appelle un retour d'ascenseur dont le grand gagnant sera l'environnement, donc chacun de nous et des suivants.

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

sandrine suc | 23/09/2008 - 15H43

et pourtant les textes ne dates pas d'hier une info que beaucoup ignore, c'est que les textes relatifs à l'assainissement ne datent pas d'hier : 1902 ! combien d'entre nous étions déjà né ? combien de maisons datant de cette époque n'ont jamais été touchées depuis ? n'ont pas eu le "confort moderne" ? alors arrêtons de nous plaindre et pensons que depuis le temps que chacun fait ce qu'il veut sans se tenir informé et se poser la question du "fais-je bien les choses?", il fallait bien qu'un jour où l'autre la réglementation nous rattrape. il ne faut pas tirer sur les techniciens des spanc qui ne font que leur boulot. il faut aussi que l'on se tire soit-même les oreilles car si on avait pris les précautions et informations en temps voulu, on n'en serait pas là aujourd'hui. il faut arrêter de dire que toutes les vieille sinstallations DOIVENT être refaites, c'est pas vrai. certaines installations anciennes n'ont rien à envier aux nouvelles à partir du moment où elles ont été faites correctement à l'époque (des tranchées dans l'argile, ça fait des décénnies qu'on sait que ça ne fonctionne pas !), qu'elles sont restées accessibles et ont toujours été bien entretenues, et qu'elles ont su évoluées en fonctione du confort qu'on apportait dans la maison (si si je vous assure ça existe). ces maisons là, il y en a peu je vous l'accorde, n'ont pas de craintes à avoir... et puis combien d'entre vous ont déjà reçu un PV car il rejettait au fossé ? savez-vous que ceux qui sont aux égouts payent des PV quant leur station d'épuration en reçoivent, via la facture d'eau. alors pourquoi ceux qui sont au collectif devrait payer alors que ceux qui sont en autonome (même s'il est vrai que la pollution a moins d'impact) n'ont jamais rien eu à payer. avec l'économie faite depuis des années à ne pas payer d'assainissement, il devrait être possible de réaliser enfin ce qu'ils auraient dû avoir depuis déjà des années.

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

AMBLARD CHARLES | 22/09/2008 - 20H05

Des chiffres Diverses sources indiquent qu'il y aurait environ 5 millions de foyers non raccordés à l'égout donc plus de 10 millions de personnes concernées. Sur ce total moins de 10 % présenteraient un risque éventuel de pollution (déversement directement en rivière ou puits perdu à proximité d'un captage, par ex.) Il est parfaitement évident que ces pollutions sont infimes par rapport , par ex. aux pollutions agricoles, industrielles, stations à l'efficacité justement mise en cause et... les égouts communaux qui vont à la rivière après un vague bassin de décantation inefficace depuis des decennies. Faire payer les moins riches et créer des postes de fonctionnaires est tellement plus facile que de s'attaquer aux vrais problèmes de pollution ! Etant bien entendu que cette mini-pollution individuelle est de trop. Si on commençait par interdire à la vente les produits (vaisselle, lessive... ) polluants, le problème des puits perdus est pratiquement réglé. Mais ça c'est dur, on ne s'attaque plus aux ruraux démunis, disséminés dans la campagne française

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

Gérard Borvon gérard | 22/09/2008 - 17H28

Choisir les priorités Améliorer l'assainissement non collectif, oui certainement. Mais que peut penser ce couple de retraités agricoles en milieu rural qui tremble à l'idée de voir l'émissaire du SPANC débarquer chez eux pour leur imposer de reconstruire à grands frais leur assainissement. Qu'en penser quand ils constatent les volumes de lisiers épandus sans traitement autour de leur habitation. En Bretagne ces lisiers et fientes représentent une pollution équivalente à celle 100 millions d'habitants. Les habitants non raccordés à un réseau collectif ne doivent pas dépasser beaucoup les 300 000. Jugez du rapport ! Alors ne pourrait-on pas attendre des maires qu'ils sachent bien voir où sont les priorités.

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

AMBLARD CHARLES | 20/09/2008 - 20H19

ANC SOLUTION PEU COUTEUSE M. JM PARDO informe : "Il faut bien reconnaître que l'ANC peut être une solution performante et peu coûteuse pour l'usager concerné". 1 - Combien M PARDO gagne-t-il par mois pour dire "peu coûteuse" ? 2 - M. PARDO connaît-il le prix d'un ANC ? 3- M. PARDO sait-il combien reçoit, par mois, la quasi-totalité des gens (vieilles maisons non raccordées et non raccordables) à qui "on" veut imposer l'ANC ? 4 -M. PARDO sait-il combien on va demander en contrôles, vidanges, remises aux normes... en fonction des besoins financiers des SPANC, justifiés par les "avancées technologiques", obsolètes dès financement, donc à remplacer, pour... alimenter la pompe à fric des fonctionnaires (ou assimilés) des SPANC ?

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

carle jacqques | 18/09/2008 - 00H17

et le collectif en 2008 port st louis du rhône ville de 8000 habitants, n'a toujours pas de station d'épuration!!!!

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

Cingal Georges | 17/09/2008 - 22H49

Ils ont des yeux et ils ne voient pas Ils ont des yeux et ils ne voient pas. Ils ont des nez et ils ne sentent pas ... N'importe quel promeneur qui observe et renifle les rejets au fossé de diverses maisons ici oiu là en France sait que le système dysfonctionne manifestement. Et ce ne sont les factures dûment payées qui ont amélioré les situations locales. Il faudra sans doute une action au niveau européen pour que la France soit une nouvelle fois mise en accusation ... et que nos responsables, bien coupables, se décident enfin à doubler la pédagogie qui a produit seulement quelques effets positifs d'une politique de sanctions. Georges Cingal Secrétaire Général Fédération SEPANSO (France Nature Environnement Aquitaine)

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

alain muller | 17/09/2008 - 19H54

spanc A quant une harmonisation des règles d'assainissements, dans certains secteurs(voir sud est, moselle etc.) la micro-station d'épuration conforme à la NF 12566-3 est autorisée et ne l'est pas pour d'autres. Ce système est utile lorsqu'il n'y pas de place ou un rejet à la pluviale s'impose ou pour valoriser son eau épurée. Je remarque aussi que beaucoup d'employés de spanc ont une formation juridique et non pas biologique ou en environnement.

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

ABILLARD Jean-Pierre | 17/09/2008 - 05H38

Assainissement par phito épuration Je voudrais vous informer qu'un système par phito épuration a été réalisé en vendée, à Soullans et que les résultats contrôlé par les services publics sont tout à fait exeptionnels. Nous allons réaliser une étude sur cette réalisation qui devrait pouvoir vous être communiquée avant le mois de novembre. Pour tout renseignement, vous pouvez m'appeler au 06.17.84.95.29. Jean-Pierre ABILLARD ( maraîcher Bio., membre du comité d'animation de compost citoyen, vice-président à la communication du Comité Ligneronnais de Défense de l'Environnement)

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

dominique caillet | 16/09/2008 - 19H49

vecu La lyonnaise est passée faire le controle technique. 75 € pour dire ce qu'on savait déjà. Le cout de la vidange ....

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

AMBLARD CHARLES | 16/09/2008 - 16H34

avenir des SPANC Le problème de l'ANC doit être bien posé. Il ya 3 cas de figure. 1 -Une construction nouvelle. Pas de problème, un assainissement collectif ou individuel efficace (Est-ce possible ?)doit être installé. 2 - Un assainissement individuel a été imposé et payé par le passé (10 ans, 15 ans...). On demande aujourd'hui qu'il soit refait en partie ou totalité parce que "non conforme". A quoi ? A des intérêtes économiques privés ou administratifs (SPANC ou autres) ou pour un réel changement environnemental ? On fait payer une deuxième fois le propriétaire. Quand on refait une station d'épuration on n'envoie pas la note à ceux qui y sont raccordés. Ils contribuent par la taxe au financement, certes, mais c'est loin de couvrir la totalité de la dépense. A preuve les "subventione et aides diverse"donc les impôts de tous (même non raccordés) qui participent par obligation. 3 - Les habitations anciennes qui ont un puits perdu. On veut les obliger à des dépenses impossibles pour une majorité (souvent 10 000 € voire bcp plus). Impossible, inacceptabble. Cela au nom de la justice : les impôts de tous ont contribué à l'assainissement de l'eau depuis toujours, que les impôts de tous participent aux dépenses d'ANC.

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

Gérard VANNIER | 16/09/2008 - 15H35

le SPANC et le PC Nous avons mis en place un SPANC au niveau de notre syndicat (276 communes), il a rédigé une procédure et les dossier sont instruits avant toute demande de PC ce qui ne semble poser de problème pour personne. Nous avons formés les secrétariats de mairie afin d'aider les demandeurs à préparer correctement leur dossier, notre relais terrain (pour la préparation du dossier) est donc la mairie. Ainsi les délais de réponse pour les PC sont respectés.

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

dominique caillet | 16/09/2008 - 14H19

Financement de l' ANC Pourquoi subventionne t'on jusqu'à 80% le collectif, alors que le particulier qui se retrouve avec plus de 8000 € sans subvention possible est menacé d'une amende. D'autre part, le contentieux ERU est probant, à quoi cela a t il servi de donner tant de sous pour in fine être sur de prendre une amende de 400 M €. Cet argent aurait pu être donné aux particuliers . Il y a des discours à moderniser ! Ps: le SPANC ne peut pas construire les ANC : Conseil d 'Etat 1996. Il y a là une inéquité de traitement.

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

PARDO Jean-Marc | 15/09/2008 - 21H26

Est-ce bien nécessaire ? Il ne me semble pas que la question soit d'être pour ou contre mais est-ce que c'est nécessaire ? Si l'on considère le mauvais état des eaux en France et l'impact des eaux usées domestiques, il faut bien reconnaître que l'assainissement est nécessaire. Si l'on considère qu'il est impossible de raccorder tout le monde à l'égout sauf à faire monter énormément le prix de l'eau, il faut bien reconnaître que l'assainissement individuel peut êtreune solution performante et peu coûteuse pour l'usager concernés ... et les autres usagers. Si l'on consédère qu'un assainissemement individuel n'est efficace que s'il est bien conçu, il faut reconnaître que le SPANC a bien un rôle à jouer. En conclusion, si l'on veut un bon état des eaux en France, il faut que le SPANC puisse donner un avis sur les PC. (CQFD) Aprés, on peut discuter des formalités de cet avis ...

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

THIERRY GROSJEAN | 15/09/2008 - 19H28

SPANC Le CESR de Bourgogne ( comm N°3) travaille actuellement sur une autosaisine concernant l'assainissement. Nous organisons des tables rondes dans les 4 départements d'une région encore très rurale. D'après les auditions déjà effectuées, l'assainissement individuel se met en place dans la plus grande "anarchie". Avec des prix de "mise aux normes" variant de 1500 à 15000 euros ! Imaginez les conséquences sociales sur les personnes les plus démunies, particulièrement les personnes âgées, dont les rejets sont loins d'être une menace pour l'environnement. Les intercommunalités sont très frileuses à se lancer dans le brouillard juridique actuel. S'ils sont correctement informés sur les techniques par les MISE ou les Agences, les élus de proximité pourraient être à même de juger si des travaux sont nécessaires ou non. Confier ce chantier aux majors serait une erreur funeste. T.GROSJEAN Conseiller économique et social de Bourgogne - rapporteur - représentant les associations environnementales

Réagir |  Signaler un abus |  CITER

dominique caillet | 15/09/2008 - 17H17

enfin Cela ne va pas dans le sens de la simplification du permis de construire, prévu par la loi De Robien. In fine elle permettait de donner le PC sans se réferer au SPANC.. Je suis opposé à ce lein qui va encore tout compliquer.

Réagir |  Signaler un abus |  CITER