L’Autorité environnementale sort de l’ombre

Le 27 mars 2018 par Stéphanie Senet
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Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale
Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale

 

L’année 2017 s’est avérée prolifique pour l’Autorité environnementale (Ae) et ses missions régionales, selon le bilan dressé ce 27 mars à Paris.

L’Ae a passé le cap. Ses missions régionales d’autorité environnementale (Mrae) ont été progressivement mises en place depuis mai 2016, et elles ont pris leur envol l’an dernier. «Composées de quatre membres et de deux suppléants dans chaque région, les équipes sont pour la plupart au complet», estime Philippe Ledenvic, président de l’Ae. Manque de moyens oblige, la première version de leurs avis reste sous la houlette des Dreal[1] avant d’être modifiée ou validée par les Mrae.

 

Urbanisme régional

Au total, les Mrae ont rendu 871 avis, pour la plupart sur des documents d’urbanisme, mais aussi sur quelques plans (déchets, Sage[2]) et schémas d’assainissement. A ces publications, il faut ajouter 2.020 décisions au cas par cas, visant des élargissements d’autoroutes, des projets fluviaux -dont la mise en grand gabarit de l’Oise-, des ZAC[3], des digues (surtout en Charente-Maritime) et des dragages de cours d’eau.

 

Transport et aménagement

De son côté, l’Ae nationale s’est trouvée légèrement délestée. Elle a rendu 96 avis en 2017 contre 110 en moyenne les années précédentes, en raison de la réforme de l’évaluation environnementale. Jusque-là soumis à son avis, de nombreux projets se trouvent désormais confrontés à un examen au cas par cas. «Au total, nous avons examiné 78 projets dont 49 transports, 15 aménagements fonciers et agricoles liés aux transports, 9 projets d’aménagement, 2 énergétiques, 1 installation nucléaire, 1 ICPE[4] et le premier dossier concernant les JO[5]», résume Philippe Ledenvic. L’Ae a aussi rendu un nombre important de décisions (251) visant en majorité des plans de prévention des risques.

 

Etudes d’impact «perfectibles»

L’émanation du CGEDD[6] n’en reste pas moins critique sur la qualité des dossiers. «Celle-ci est largement perfectible, note le président de l’Ae. Bien souvent, l’étude d’impact est réalisée à la fin du processus si bien qu’il s’agit plutôt d’une tentative de prise en compte des impacts sur l’environnement plutôt qu’une considération en amont, tout au long de la procédure».

L’Ae a aussi relevé un écart important entre les ambitions affichées et les orientations finalement retenues, ainsi que des lacunes sur l’évaluation de la consommation d’espace. Ce qui a donné lieu à l’élaboration d’une note générale à destination des maîtres d’ouvrage pour qu’ils précisent leur dossier sur ce point.

 

Dossiers complétés mais non modifiés

Facultatives, ces recommandations sont globalement peu suivies par les maîtres d’ouvrage. «Nos recommandations sur la forme le sont. En général, les informations manquantes sont abordées après notre avis, avant ou pendant l’enquête publique. En revanche, les réponses sur le fond s’avèrent variables et aléatoires», tranche Philippe Ledenvic.

Des projets font même l’impasse sur une étude d’impact digne de ce nom, comme les grands projets d’aménagement dont le timing est très contraint. Ainsi, la création du CDG Express, examinée l’an dernier, affichait une étude datant de 2006!

Des avis critiques ont aussi sanctionné, l’été dernier, de très mauvais dossiers de création de ZAC. Et si le maître d’ouvrage refuse de préciser l’étude d’impact, il n’en est pas moins menacé par une sanction judiciaire. C’est ce qu’a montré l’annulation de la ZAC du triangle de Gonesse, le 6 mars dernier, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui se réfère à plusieurs avis de l’Ae.



[1] Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement

[2] Sage: Schéma d'aménagement et de gestion des eaux

[3] Zone d’aménagement concerté

[4] Installation classée pour la protection de l’environnement

[5] Jeux olympiques

[6] CGEDD: Conseil général de l’environnement et du développement durable

 



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