L’Autorité environnementale évalue positivement son travail

Le 12 octobre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Un peu plus de deux ans après sa création, l’Autorité environnementale (AE) dressait, mercredi 12 octobre, son premier retour d’expérience.
Fruit de la transposition en droit français des directives «Projets» et «Plans programmes», l’AE est un objet difficile à identifier dans le paysage administratif français.
 
Les deux textes européens obligent les Etats membres à vérifier la qualité des études d’impact ou des évaluations environnementales des projets d’aménagement (fer, route, canaux) mais aussi d’outils de planification, comme les zones d’aménagement concertées ou les schémas régionaux Climat-énergie-air.
 
Jusqu’en 2007, c’est le ministère de l’écologie qui se collait à cette ingrate besogne. Mais depuis la création du super ministère Borloo, réunissant l’environnement, l’équipement, l’urbanisme, l’énergie (un temps), les transports, «l’Etat pouvait être à la fois le protecteur de l’environnement et le porteur de projets», résume Michel Badré, le président de l’AE.
 
En deux ans, le gouvernement crée donc une nouvelle instance réunissant, au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable, une dizaine de hauts fonctionnaires bons connaisseurs de ces sujets et 5 personnes «qualifiées». Leur but: valider la qualité des études d’impact qui leur sont soumises.
 
La procédure est toujours la même: à chaque saisine, deux rapporteurs épluchent le dossier qui leur est confié et rédigent un projet d’avis. Le texte passe ensuite sous les fourches caudines des autres membres de l’AE et des personnes qualifiées. «Un avis ne ressort jamais indemne de ce processus», témoigne Michel Badré. Enfin, la mouture finale est débattue lors d’une des deux séances bimensuelles de l’AE et immédiatement mise en ligne dès son approbation.
 
«L’Autorité environnementale ne rend pas d’avis favorable ou défavorable, nous ne sommes pas légitimes pour le faire», rappelle Michel Badré. «Nous devons mettre le doigt sur des incomplétudes du dossier qui nous est soumis», insiste Hélène Vesture, onseillère d’Etat et l’une des 5 personnes qualifiées.
 
Ce rôle est diversement apprécié par les maîtres d’ouvrage. Après s’être vu reprocher des insuffisances dans l’étude d’impact de l’EPR de Penly, EDF a pris soin de rédiger un rapport de plusieurs centaines de pages (l’étude en faisait plusieurs milliers!) pour préciser certains points, reconnaître des manquements. Cette étude a, par la suite, été soumise aux ministères concernés. «Cela a été un dialogue très riche», reconnaît Michel Badré.
 
A contrario, pour avoir négligé la proximité de zones Natura 2000 lors de l’élaboration de son projet de plate-forme multimodale, le port autonome du Havre s’était fâché tout rouge. «Or notre but, c’est de tirer la sonnette d’alarme pour éviter, par la suite, que la justice ne puisse annuler tout le travail réalisé en amont», souligne Jacques Vernier, président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et autre personne qualifiée.
 

En deux ans d’intenses activités, l’AE a rendu plus de 125 avis, dont 5 ont conduit le



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