L’Autorité environnementale est lancée en région

Le 25 mai 2016 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
19 nouvelles missions régionales environnementales
19 nouvelles missions régionales environnementales

Consacrée par un décret du 28 avril, la réforme de l’Autorité environnementale régionale a été complétée le 19 mai par la publication au Journal officiel d’un arrêté précisant la composition des instances.

 

C’est officiel. Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) compte désormais 19 missions régionales d’autorité environnementale, couvrant les 18 nouvelles régions administratives[1] auxquelles s’ajoute l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon[2].

 

Chaque nouvelle mission est composée de deux ou trois membres permanents et de un à trois membres associés, tous nommés pour leur «bonne connaissance des enjeux environnementaux de la région» et cela pour une durée de trois ans.

 

Chargées de formuler un avis sur les plans, schémas et programmes, ainsi que sur les documents d’urbanisme relevant de l’évaluation environnementale, ces instances ont été réformées sous la pression de Bruxelles, qui avait souligné leur manque d’indépendance, les préfets étant à la fois juges et parties. La Commission européenne avait en effet adressé un avis motivé à Paris le 26 mars 2015 et le Conseil d’Etat avait procédé à un rappel à l’ordre trois mois plus tard.

 

 

 



[1] Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Corse[1], Hauts-de-France, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

[2] qui a le statut de ‘collectivité d’Outre-mer’

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus