L’Autorité environnementale critique les évaluations socio-économiques des projets

Le 03 octobre 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les porteurs de projets ne prennent pas toutes les conséquences environnementales en compte.
Les porteurs de projets ne prennent pas toutes les conséquences environnementales en compte.
Anne LOMBARD/Text Pistol

Dans une note mise en ligne le 2 octobre, l’Ae rappelle les biais les plus fréquents des dossiers d’enquête publique et ouvre quelques pistes d’amélioration.

Les porteurs de projet ont beaucoup appris. Il y a quelques années encore, les dossiers soumis à l’Autorité environnementale (Ae) étaient parfois mal fagotés. Les impacts du bruit ou le niveau de bruit étaient mal évalués. Toutes les nuisances avaient la même importance.

«Les études fournies par les maîtres d’ouvrage manquent globalement de lisibilité (il n’est pas rare de voir une étude de 1.300 pages au format A3), présentent des enjeux mal hiérarchisés, avec des périmètres de projet difficiles à définir. Par ailleurs, certaines études ne sont pas encore réalisées, ce qui rend notre évaluation encore plus difficile», rappelait en 2014 Michel Badré, le président de l’Ae, dans nos colonnes.

Dégâts bénéfiques

Les temps ont changé. Et les pratiques des industriels et des aménageurs aussi. Les dossiers d’enquête publique sont riches en «évaluations socio-économiques», censées démontrer que les bénéfices attendus pour la collectivité seront supérieurs aux conséquences de la dégradation de l’environnement du projet, d’infrastructure le plus souvent.

Problème: ces évaluations sont peu compréhensibles en l’état, incohérentes avec d’autres parties de l’étude et «susceptibles d’induire le public en erreur», souligne une note «délibérée» publiée lundi 2 octobre par l’Ae.

Points faibles environnementaux

Pour gonfler sa rentabilité, les hypothèses de trafic d’une future infrastructure de transport sont souvent gonflées. De même que le gain horaire pour les hypothétiques usagers. «Les avis de l’Ae soulignent re?gulie?rement, sur le mode du rappel factuel, que le calcul attribue des poids relativement forts aux gains de temps et autres avantages similaires, et des poids relativement faibles a? ceux des effets environnementaux (positifs comme ne?gatifs) qui sont pris en compte.»

Raison pour laquelle l’Autorité suggère souvent «de vérifier, voire de revoir certaines données d'entrée (hypothèses de trafic et congestion, le plus souvent), et d'effectuer des tests de sensibilité, en prenant des valeurs raisonnables différentes pour certaines hypothèses pouvant avoir un impact fort sur le résultat du calcul (péages et taux de croissance, notamment)».

Politiques nationales non prises en compte

Les experts s’énervent aussi de voir que les hypothèses économiques desdits projets entrent en contradiction avec les objectifs des politiques françaises, au hasard, de lutte contre la pollution atmosphérique ou le changement climatique.

Pour d’autres sujets, c’est plus simple: les rédacteurs des études les ignorent purement et simplement: «Certains enjeux environnementaux, comme la biodiversité, la consommation d'espaces naturels ou de sols agricoles, ne sont pas pris en compte par l'évaluation socio-économique», constate l’Ae. Les promoteurs oublient aussi souvent de mentionner les dégâts qu’occasionneront les… travaux.

Boîte noire

Plaignons-nous, ensuite, de voir disparaître sous le bitume ou le béton l’équivalent en terre agricole ou en espace naturel de la surface moyenne d’un département tous les 7 ans.

D’une façon générale, l’Autorité environnementale critique la boîte noire grâce à laquelle de savants calculs prédéterminent à coup sûr le choix favorable des citoyens. Comment les taux de croissance, le taux d’actualisation, les modèles de trafic et de congestion sont-ils choisis?, s’interrogent ainsi les auteurs de la note.



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