L’Autorité de la concurrence publie les bans du mariage d’Eco-Emballages et d’Ecofolio

Le 04 avril 2017 par Stéphanie Senet
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Un concurrent en moins pour Eco-Emballages
Un concurrent en moins pour Eco-Emballages

L’Autorité de la concurrence a autorisé sous conditions, ce 4 avril, la fusion-absorption d’Ecofolio par Eco-Emballages.

 

Comme le rappelle l’Autorité de la concurrence, cette prise de contrôle intervient au moment du renouvellement du cahier des charges applicable aux éco-organismes en charge des emballages ménagers (2018-2022).

Première conclusion: «l’opération ne donne lieu à aucun chevauchement d’activités», dans la mesure où les deux sociétés sont «actives sur des marchés distincts» (emballages ménagers d’un côté, papier de l’autre).

 

Difficultés d’accès aux informations

Une nuance toutefois: elle «fait disparaître un concurrent potentiel sur chacune de ces deux filières», sans que cette disparition ne puisse être compensée par l’entrée d’autres opérateurs, «compte-tenu des difficultés d’accès à certaines informations nécessaires pour obtenir un agrément ou exercer une activité d’éco-organisme». L’Autorité vise en particulier les modes d’organisation de collecte et de tri des collectivités.

Le régulateur demande donc que ces informations soient communiquées à tout nouvel éco-organisme ou toute société candidate. «Le transfert de données sera encadré par un contrat. Et la demande d’accès aux données pourra être renouvelée annuellement», complète l’Autorité. Aucun dispositif de contrôle n’est toutefois prévu.

Dans un communiqué publié ce 4 avril, Eco-Emballages et Ecofolio précisent que leur union sera encore soumise au vote des deux assemblées générales au plus tard fin juin 2017.

 

Concurrence théorique

Pour mémoire, le nouveau cahier des charges de la filière Emballages était censé faciliter, en théorie, l’arrivée de la concurrence (la société Léko, notamment, s’est portée candidate). Mais un précédent avis publié le 27 décembre montre que l’organisation même de la filière, sur le mode financier, empêche toute évolution. A moins de réformer la gouvernance des éco-organismes, et de la confier aux pouvoirs publics.

 

 

 

 

 



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