L’autorisation unique expérimentée pour les projets liés à la loi sur l’eau

Le 11 juin 2014 par Stéphanie Senet
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L'expérimentation sera réalisée dans les régions Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon
L'expérimentation sera réalisée dans les régions Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon

Alors qu’il devait faire l’objet, ce 11 juin, d’une communication en Conseil des ministres, le projet de loi sur la transition énergétique, a été reporté d’une semaine. A la place, le ministère de l’écologie a présenté une ordonnance prévoyant l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques.

Un dispositif similaire a déjà été validé pour les installations classées pour la protection de l’environnement et en particulier les éoliennes et les centres de méthanisation. 

Ce «permis unique» rassemblera l’autorisation IOTA elle-même, et le cas échéant, l’autorisation spéciale de modification d’une réserve naturelle nationale, de modification d’un site classé ou en instance de classement, la dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et aux habitats protégés ou l’autorisation de défrichement.

Son expérimentation sera lancée pendant trois ans en Rhône-Alpes et dans le Languedoc-Roussillon- dès la publication de l’ordonnance. Son évaluation sera réalisée par le Conseil national de la transition écologique (CNTE).



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