L'autorisation de tuer 40 loups devant la justice

Le 02 octobre 2017 par Marine Jobert
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20 loups tués en 3 mois.
20 loups tués en 3 mois.
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Sans espoir de stopper les tirs par ce recours, deux associations environnementales attaquent l’arrêté qui fixe à 40 le nombre de loups qui pourront être tués d’ici fin juin 2018. En trois mois, 20 canidés ont déjà été tirés, mettant en danger la population française, estiment les ONG.

«En à peine 5 ans, l’Etat a multiplié par plus de 6 [1] le seuil maximal de loups susceptibles d’être tués.» La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et France Nature Environnement (FNE) repartent en guerre, comme l’année dernière, contre l’arrêté qui autorise la destruction de 40 loups entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018. Et ce dans un contexte très particulier, puisque 20 loups ont déjà été tirés en seulement trois mois. Le recours, déposé le 21 septembre dernier, ne sera pas audiencé avant 18 à 24 mois (voir encadré).

Les deux associations réclament également, au-delà de la publication du montant des subventions consacrées à l’équipement en moyens de protection, que soit évaluée leur mise en place réelle et leur effectivité sur les attaques de loups.

Tirs non sélectifs

A de multiples reprises, les associations ont demandé que l’Etat lance une étude sur l’efficacité des tirs. Une demande restée lettre morte, et pourtant «les dommages ne diminuent pas, voire augmentent, et ce alors même que la population de loups a stagné jusqu’à l’an passé», rappelle Mathieu Victoria, avocat de France Nature Environnement. En outre, dénoncent les associations, certains loups ont été tirés «alors qu’ils étaient manifestement sans lien avec ceux qui avaient attaqué les troupeaux», s’insurge le juriste, qui dénonce l’abattage de deux louveteaux le 30 août dernier par la brigade Loup de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). C’est sur cette absence de nécessité, qui viole les dispositions de la directive Habitats, que les deux associations fondent une partie de leur recours.

Pas de recours en référé contre l’arrêté loup, pourquoi? Le Conseil d’Etat a estimé à plusieurs reprises qu’il n’y avait pas de caractère d’urgence attaché à ce type d’arrêté, qui n’autorise pas directement les tirs de loups, mais se contente d’indiquer le nombre de destructions autorisées et les conditions de délivrance des arrêtés préfectoraux pour leur mise en œuvre. Ces derniers font l’objet de fréquents recours de la part des associations.

 

 

Etat de conservation précaire?

Aujourd’hui, c’est environ 12% de la population lupine nationale -360 individus recensés au sortir de l’hiver 2017- qui est condamnée à mort par l’arrêté attaqué. Un «seuil politique», dénonce l’avocat. Or une expertise collective de spécialistes du Muséum d’histoire naturelle et de l’ONCFS avait indiqué en mars dernier que «les prélèvements légaux ne devraient pas, s’ils sont purement additionnels aux autres causes de mortalité, dépasser 10% de l’effectif estimé pour que la population présente un bilan numérique au moins stable». «A force de remonter le plafond, l’Etat n’est plus en mesure de garantir l’état de conservation favorable de l’espèce», en conclut Mathieu Victoria.



[1] 6 spécimens en 2011/12; 12 en 2012/13; 24 en 2013/14; 24 + révision possible dans la limite de 12 spécimens supplémentaires en 2014/15; 36 en 2015/16 augmenté à 38; 36 en 2016/17 augmenté à 40.

 



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