L’auto-partage décroche un label

Le 01 mars 2012 par Stéphanie Senet
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A Paris, Autolib' a été lancé le 5 décembre 2011
A Paris, Autolib' a été lancé le 5 décembre 2011

Un décret, publié le 29 février au Journal officiel, détaille les conditions d’attribution d’un nouveau label, dédié à l’auto-partage, qui entrera en vigueur dès le 1er août.

Le gouvernement a en effet décidé d’encadrer l’activité en lui attribuant un label qui intéressera les collectivités à l’origine d’un système d’auto-partage dans leur ville, comme Autolib’ à Paris, mais aussi les associations et les entreprises du secteur.

Pour obtenir le label, les véhicules (1) mis en place par les opérateurs doivent remplir 4 conditions principales. Ils ne doivent pas dépasser le seuil d’émission de CO2 qui sera fixé par un arrêté du ministre des transports. Ils doivent respecter la dernière norme Euro, au plus tard un an après son entrée en vigueur (exception faite des véhicules électriques). Ils doivent être associés à un contrat d’abonnement spécifique (précisant le fonctionnement du service, le mode de réservation des véhicules, la tarification, l’assurance, la facturation et le paiement). Enfin, les stations doivent être situées à proximité d’un moyen de transport collectif.

Le décret précise que le label sera décerné par l’autorité territoriale compétente en matière de transports urbains. Dans la région francilienne, il s’agit du Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif). Il sera valable pour une durée comprise entre 18 et 48 mois. Une vignette lui sera associée.

Selon un état des lieux réalisé par le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu) en 2009, l’Hexagone compte une vingtaine d’initiatives, principalement dans des villes de plus de 100.000 habitants (Paris, Rouen, Lille, Rennes, Nantes, Poitiers, La Rochelle, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lyon, Strasbourg, Grenoble, Antibes, Marseille, Nîmes, Montpellier, Narbonne, Toulouse…)

 

(1) Les véhicules concernés sont de type M1, c’est-à-dire «conçus et construits pour le transport de personnes, et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum».



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