L’atténuation en manque de droit

Le 22 juin 2018 par Stéphanie Senet
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Le changement climatique, grand oublié du Code de l'urbanisme
Le changement climatique, grand oublié du Code de l'urbanisme

Répertoriant les instruments juridiques au service de l’adaptation et de l’atténuation du changement climatique, le rapport AcclimaTerra estime qu’ils sont peu contraignants et trop peu ambitieux.

 

En un siècle, la température a grimpé d’un degré en Aquitaine et le niveau des eaux de l’estuaire de la Gironde est monté de 20 centimètres. Ces deux informations ont été recensées dans le Schéma régional Climat Air Energie (SRCAE), l’un des principaux outils juridiques au service de l’adaptation du territoire au changement climatique. Déjà élaborés dans les trois anciennes régions formant la Nouvelle Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes), ces schémas vont bientôt fusionner au sein d’un nouveau document de planification: le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), qui devrait être approuvé en juillet 2019. Un document qui doit nécessairement être complété par des actions plus spécifiques.

 

Transport, agriculture, habitat

Alors que les émissions des GES de la région[1] proviennent surtout du transport (38%), de l’agriculture (20%) et de l’habitat (19%), il est en effet primordial de développer des stratégies sectorielles.

Côté transports, un volet spécifique est prévu au sein des SRADDET, en remplacement du Schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT) qui visait une baisse de 20% des émissions du secteur en 2020 en s’appuyant notamment sur le report modal en faveur du transport ferroviaire et sur l’essor des modes doux (vélo et marche à pied).

Côté agriculture, les auteurs relèvent que les instruments juridiques relèvent pour l’essentiel du registre incitatif, notamment pour le déploiement de l’agro-écologie. Celle-ci bénéficie toutefois de financements européens et nationaux: les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) prévues depuis 2014 par la politique agricole commune (PAC) au niveau européen et les aides publiques à la certification AREA[2] au niveau régional.

Côté habitat, «le Code de l’urbanisme ne mentionne qu’une seule fois le changement climatique», s’étonnent les auteurs du rapport. Ni les plans dédiés à l’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme et cartes communales), ni les dispositions visant les autorisations individuelles d’occuper le sol n’intègrent cette préoccupation.

«L’ampleur des enjeux devrait pousser le législateur à repenser la question de façon globale afin de donner aux régions les moyens d’une réelle politique cohérente de lutte contre le changement climatique», concluent les auteurs.



[1] Elles représentent 4,7% des émissions françaises en 2008.

[2] La certification Agriculture respectueuse de l’environnement en Aquitaine (AREA) est un référentiel de 10 mesures environnementales touchant l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, comme la limitation de l’épandage de fertilisants et les économies d’eau.

 



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