L’Assemblée vote une taxe pour financer l’achat de quotas de GES

Le 21 octobre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Une majorité de députés a voté, jeudi 20 octobre, une taxe exceptionnelle l'an prochain sur le chiffre d'affaires hors taxe des gros industriels soumis aux quotas de gaz à effet de serre (GES), modifiée par rapport à la version initiale rejetée par la commission des finances dans le cadre du budget 2012.??
 
«Cette taxe n'est pas un embryon de taxe carbone, a expliqué Valérie Pécresse, la ministre du budget. Il s'agit de générer des quotas gratuits pour les donner aux nouveaux entrants alors que l'Etat attribue 100% de quotas gratuits aux entreprises françaises», comme l'avait expliqué le ministère de l'écologie lors de la présentation de la taxe.
 
Cette taxe devrait être acquittée en 2012 par environ 400 entreprises et rapporterait dans les 200 millions d'euros. Elle doit permettre à Paris de répondre à une obligation européenne.??
 
«Les quotas ont été distribués, il nous en manque pour les nouveaux entrants sur le marché, a encore indiqué Valérie Pécresse. Il faut donc financer ces achats.»??
 
Mais la commission des finances avait retoqué cet article du projet de loi de Finances 2012 au motif que le dispositif pourrait pénaliser une entreprise qui a un gros chiffre d'affaires mais qui pollue peu, EDF par exemple.
 
Le gouvernement a donc proposé une modification pour plafonner le montant de la contribution des entreprises et éviter que les petits allocataires ne soient des grands contributeurs. ??
 
Selon le texte de cet amendement, «le montant exigible ne peut excéder (...) le résultat du produit du nombre total des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloué au titre de la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012, pour l’ensemble des installations exploitées, par 6,18 €».??
 
«Il s'agit de bien étaler, a expliqué la ministre du budget. Ce plafonnement touchera 5% des entreprises. Initialement, le taux devait être compris entre 0,08 et 0,12%, il sera finalement à 0,12% pour toutes les entreprises pour compenser l'impact du plafonnement.»??


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