L’Assemblée vote la nouvelle version de la proposition Brottes

Le 18 janvier 2013 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
François Brottes sera-t-il entendu par le Sénat?
François Brottes sera-t-il entendu par le Sénat?

La proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie a repris des couleurs, dans la nuit du 17 au 18 janvier, avec l’adoption par l’Assemblée nationale d’une nouvelle version.

Pour rappel, son trajet avait été brutalement interrompu à la fin du mois d’octobre avec son rejet par le Sénat, dû à l’hostilité cumulée des communistes et de l’opposition (jugeant le dispositif trop complexe), alors que le gouvernement avait engagé, le 10 septembre, une procédure accélérée pour son adoption!

Revenue le 10 janvier avec son vote par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale (voir JDLE), la proposition de loi portée par le député François Brottes (PS, Isère) a été largement modifiée en deuxième lecture, même si ses principes (le bonus/malus et l’élargissement des tarifs sociaux) restent intacts. Le Front de gauche, qui avait voté contre la première mouture, a décidé cette fois-ci de s’abstenir.

La ministre de l’écologie Delphine Batho a défendu le nouveau texte, le 17 janvier, en déclarant qu’il permettait de répondre aux inquiétudes concernant les personnes précaires vivant dans des passoires énergétiques (la France compte environ 4 millions de logements énergivores). Elle a notamment envisagé de prendre un arrêté en faveur des personnes bénéficiant d’un tarif social pour qu’elles bénéficient d’une ristourne sur le malus. Un projet de décret sur l’efficacité énergétique dans le tertiaire sera aussi présenté prochainement, en application de la nouvelle directive européenne (voir JDLE).

Principal changement, l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification est reportée à 2016, après une année d’expérimentation en 2015 (dite année blanche). Ce report doit permettre de lancer le chantier de la rénovation thermique, qui vise 500.000 logements anciens par an. 2013 sera donc consacrée à l’élaboration des textes réglementaires et 2014 à la collecte des données permettant de calculer les nouveaux tarifs selon les foyers. La nouvelle version de la proposition de loi prévoit d’ailleurs que cette collecte sera confiée à un organisme spécifique et non à l’administration fiscale.

La disposition concernant les rapports entre le locataire et le propriétaire d’une passoire thermique a été enlevée pour être insérée dans le projet de loi sur le logement et l’urbanisme préparé par Cécile Duflot.

Il a été ajouté que le bonus/malus serait calculé «par rapport à la consommation des 25% de Français les plus sobres». Ce quart de la population bénéficiera ainsi d’un bonus complet. Deux niveaux de malus seront ensuite appliqués. Le premier sera seulement pédagogique (avec un surcoût modéré) tandis que le second sera renforcé pour les consommations dites excessives, c’est-à-dire trois fois supérieures au volume de base. Celui-ci reste fonction de trois critères: la composition du foyer, sa localisation géographique  et le mode de chauffage utilisé.

Si le bonus/malus doit s’appliquer à tous les logements, un aménagement est toutefois prévu pour les résidences secondaires, suivant l’avis du Conseil d’Etat. Le volume de base représentera en effet la moitié de la consommation d’une personne seule, et ne sera pas assujetti au bonus.

Enfin, trois mesures d’urgence en faveur de l’éolien ont été réintroduites: suppression des zones de développement de l’éolien ou ZDE, suppression du plancher minimum de 5 éoliennes par parc, levée de l’interdiction du raccordement des parcs offshore et de l’implantation dans les départements d’Outre-mer).

La proposition de loi va désormais rejoindre le Sénat, où il y a fort à parier qu’elle sera, au mieux, de nouveau modifiée. Plus largement, la tarification de l’énergie nécessite d’urgence une réforme en profondeur (voir JDLE).



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus