L’Assemblée planche sur les effets du changement climatique

Le 31 octobre 2013 par Stéphanie Senet
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Le précédent rapport remonte à 2006
Le précédent rapport remonte à 2006

Sept ans après le rapport d’information sur l’effet de serre, les parlementaires s’intéressent de nouveau au climat.

Selon Jean-Paul Chanteguet, qui préside la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, une mission d’information vient d’être créée pour plancher sur «les conséquences géographiques, économiques et sociales du changement climatique en France». Sa composition devrait être annoncée d’ici deux à trois semaines. La tenue, à Paris en 2015, de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, a sans doute motivé ce choix.

Le précédent rapport, dédié à l’effet de serre, remonte à 2006. Il était issu d’une mission d’information présidée par Jean-Yves le Déault, député socialiste de Meurthe-et-Moselle, et dont la rapporteure était Nathalie Kosciusko-Morizet, alors députée de l’Essonne. Il prévoyait notamment de créer, à l’Assemblée, une délégation permanente au changement climatique; de rassembler l’environnement, les transports et l’énergie au sein d’un grand ministère; d’instaurer une fiscalité sur le carbone; de supprimer les incitations fiscales à polluer; d’intégrer un critère d’efficacité énergétique dans la fiscalité locale (notamment la taxe foncière);  de rénover 400.000 logements existants par an, pendant 40 ans…



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