L’Assemblée nationale publie le PLF 2010

Le 06 octobre 2009 par Sonia Pignet
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Présenté le 30 septembre dernier en conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 vient d’être publié sur le site internet de l’Assemblée nationale.

L’article 5 instaure la taxe carbone et détaille, par type de carburant ou combustible, le montant à l’hectolitre. Le texte rappelle que «ce tarif a vocation à évoluer chaque année, après avis de la ’commission verte’ qui sera mise en place parallèlement à l’instauration de la taxe carbone. L’objectif sera d’atteindre, à terme, un signal-prix suffisant, évalué à 100 euros par tonne de CO2 en 2030 lors de la conférence des experts, pour refléter intégralement les externalités liées à ce gaz à effet de serre, et nous permettre de respecter nos objectifs de réduction d’émissions de CO2. Ainsi, le prix du carbone sera de manière progressive, afin de permettre aux agents économiques de s’y adapter».

Le PLF 2010 crée en parallèle le crédit d’impôt pour compenser la taxe carbone. Le montant minimum est de 46 € et il est porté à 61 € lorsque le contribuable est domicilié dans une commune «qui n’est pas intégrée à un périmètre de transports urbains». Il indique également que les consommations de fioul et de gaz naturel par les exploitants agricoles feront l’objet d’un remboursement de la taxe carbone à hauteur de 75% de celle-ci.

Du côté du bonus/malus automobile, le PLF instaure une montée en puissance du malus dès 2011, afin d’encourager les acheteurs et les constructeurs à respectivement acheter et proposer des véhicules de moins en moins émetteurs de CO2. Ainsi, le malus pour les véhicules émettant entre 150 et 155 grammes de CO2 par kilomètre passe de 0 à 200 €, tandis que celui pour les véhicules émettant entre 155 et 160 g/CO2/km est rehaussé de 200 à 750 €. Enfin, les 750 € pour les véhicules émettant entre 190 et 195 g/CO2/km passent à 1.600 €, et les 1.600 € pour les véhicules émettant entre 240 et 245 g/CO2/km passent à 2.600 €.


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