L’Assemblée nationale et Iter

Le 06 mars 2006 par Enerpresse
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L’Assemblée nationale a entériné jeudi soir les dispositions législatives visant à permettre l’implantation du projet de réacteur Iter en France, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la recherche. Les députés ont adopté, dans les mêmes termes que les sénateurs, un article du projet de loi prévoyant des adaptations législatives nécessaires pour que le projet Iter «puisse prendre corps dans les meilleures conditions et dans le respect du calendrier arrêté entre tous les partenaires». Ils ont décidé d’autoriser la création par décret d’une structure particulière -une sorte de «Iter France»- au sein du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), le recours à une «procédure simplifiée» pour l’acquisition par l’Etat de terrains pour la future route desservant le site d’Iter, et le défrichage par le CEA de terrains nécessaires à la réalisation du projet. Selon le rapporteur du projet de loi, Jean-Michel Dubernand (UMP), le coût de la construction du réacteur est estimé à 4,6 milliards d’euros sur 10 ans et le coût prévisionnel de fonctionnement avoisinerait 5,7 milliards pour une période de 20 ans.


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