L’Assemblée nationale adopte la taxe carbone

Le 26 octobre 2009 par Victor Roux-Goeken
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La taxe carbone a été adoptée par les députés en première lecture dans le cadre de l’examen du budget 2010. Maintenue pour les agriculteurs, l’exonération prévue de la taxe sera finalement supprimée d’ici 4 ans pour le transport routier. Les députés ont aussi mis en place un taux de TVA réduit sur la vente de vélos.

Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi 23 à samedi 24 octobre l’article 5 du projet de loi de finances pour 2010 instaurant la taxe carbone. Dans un premier temps, les députés ont parlé de la définition de la taxe elle-même.

Son montant a été maintenu à 17 euros pour 2010 et l’électricité n’a pas été incluse dans l’assiette de la taxe. Un amendement visant à taxer la part d’électricité produite par des centrales aux énergies fossiles n’a pas non plus été adopté. Une disposition contestée par le PDG de GDF Suez, Gérard Mestrallet, dans une interview au Figaro du 26 octobre. «Il n'y a (…) pas de raison que seuls les Français qui se chauffent au gaz soient taxés. L'électricité produite à partir de ressources émettrices de CO2 devrait logiquement être soumise à la taxe carbone», a-t-il indiqué.

La progressivité de la taxe carbone n’est pas inscrite dans le projet de loi, malgré plusieurs amendements en ce sens. Le rapporteur général du projet de loi Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne) ainsi que la ministre de l’économie Christine Lagarde ont indiqué que le montant de la taxe carbone pourrait ainsi être revu, pourquoi pas à la baisse, en fonction du contexte économique. Ce nouvel outil fiscal devait justement constituer un signal prix de long terme pour les entreprises, ménages et collectivités, a déploré le député Yves Cochet (Verts, Paris).

L’entrée en vigueur de la taxe carbone a été repoussée dans les départements d’outre-mer au 1er juin 2010. Une commission de suivi de la taxe carbone a aussi été instaurée.
Puis, les députés ont abordé la question des compensations et exonérations. Un amendement adopté en commission des Finances prévoyant la compensation de la taxe carbone aux collectivités locales a finalement été rejeté. En revanche, les personnes handicapées en seront exemptées, à la suite de l’adoption d’un amendement.

Le gouvernement est aussi revenu sur la compensation versée aux transporteurs routiers. Il prévoyait initialement de créer une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) payée par les bénéficiaires du service de transport, devant générer 200 millions d’euros, ainsi qu’une exonération de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour un coût de 450 millions d’euros. Au final, le gouvernement a proposé un amendement visant à supprimer de ce projet la TGAP ainsi que l’exonération, d’ici 4 ans, de la TIPP. La fédération d’associations environnementales France Nature Environnement s’est félicitée dans un communiqué «de ce pas en avant vers une moindre ‘exception routière’».

Un amendement, refusé, a réclamé que les personnes bénéficiaires du bouclier fiscal ou payant l’ISF ne perçoivent pas la compensation de la taxe carbone –de 46 euros par personne en milieu urbain, 61 euros en milieu rural. Les agriculteurs seront, eux, bien exemptés de la taxe carbone à 75%.

Enfin, les députés ont autorisé la mise en place d’un taux réduit de TVA (5,5%, contre 19,6% normalement) sur la vente de vélos, de vélos à assistance électrique et d’accessoires et composants cycles.


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