L’Assemblée étend le champ des Safer

Le 19 janvier 2017 par Stéphanie Senet
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Les Safer devront ouvrir l'oeil
Les Safer devront ouvrir l'oeil

La proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles a été adoptée, le 18 janvier, en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle accroît l’obligation de déclaration des cessions aux Safer.

 

Déposé le 21 décembre par les députés socialistes Olivier Faure et Dominique Potier, le texte vise à préserver le modèle d’exploitation familiale et à renforcer le pouvoir des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer). Il reprend des dispositions de la loi Sapin II qui avaient été censurées, en décembre, par le Conseil constitutionnel parce qu’elles se trouvaient dans le mauvais véhicule législatif.

«L’accaparement des terres constitue une menace pour les exploitations familiales et pour l’installation des jeunes agriculteurs, en renchérissant le prix des terres et en limitant le foncier disponible à l’achat», a affirmé le rapporteur du texte Dominique Potier.

 

Régions sous tension

Le député de Meurthe-et-Moselle a ajouté que les régions transfrontalières et viticoles étaient les plus convoitées, mais que de nouvelles régions, dites intermédiaires, comme les zones céréalières du Centre ou de Normandie, étaient désormais massivement rachetées par des sociétés françaises ou étrangères. Un fonds de pension chinois a ainsi récemment acheté 1.700 hectares de terres agricoles du Berry sans que la Safer en soit informée.

 

Toute cession déclarée

Désormais, toutes les acquisitions devront être déclarées à la Safer, même lorsque les acheteurs prennent moins de 100% des parts, le seuil antérieur d’une déclaration obligatoire et donc de l’ouverture d’un droit de préemption.

Dans un communiqué, le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll a souligné que la proposition de loi imposait «une transparence sur le foncier acquis par des sociétés dont l’objet n’est pas principalement agricole, par l’obligation qui leur est faite de s’appuyer sur une société dédiée au portage du foncier (GFA, GFR, SCI) lors de la cession de terres».

 

Le retour des CEPP

La proposition de loi rétablit par ailleurs les certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP), dont l’ordonnance d’octobre 2015 avait été annulée par le Conseil d’Etat fin décembre. Leur objectif est de favoriser la réduction de 20% des produits phytosanitaires dans les 5 ans.



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