L’assainissement non collectif: un business juteux?

Le 17 juin 2015 par Stéphanie Senet
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Contrôles hâtifs et coûteux, travaux non justifiés, usagers non informés... Les doléances s'accumulent.
Contrôles hâtifs et coûteux, travaux non justifiés, usagers non informés... Les doléances s'accumulent.

La fondation France Libertés, qui dénonce de graves dysfonctionnements du service public d’assainissement non collectif (Spanc), a lancé le 16 juin un appel à témoignages pour réaliser une enquête approfondie.

 

Environ un cinquième de la population française, non reliée au tout-à-l’égout, dispose de systèmes autonomes d’assainissement des eaux usées (fosse septique notamment). Des dispositifs que les communes sont obligées de contrôler dans le cadre du Spanc créé par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Mais les contrôles sont souvent rapides, les usagers non informés, les tarifs très divers et les obligations de travaux injustifiées selon France Libertés.

 

Appel à témoignages

En collaboration avec l’association 60 millions de consommateurs et le réseau national d’usagers ConfiANCe[1], cette enquête vise à identifier les couacs de l’assainissement non collectif tricolore, à partir d’un recueil de témoignages, et à informer les citoyens sur les obligations du Spanc.

 

Quels contrôles?

Selon les premières informations, France Libertés dénonce des contrôles hâtifs et incomplets, d’une durée comprise entre 20 et 30 minutes, et réalisés par des contrôleurs non assermentés. Ils sont pourtant facturés entre 70 et 100 euros lors de la première visite, puis entre 150 et 200 € par la suite. L’association ajoute que des redevances illégales sont parfois réclamées.

L’association d’usagers Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) avait déjà révélé en 2011 les écarts importants entre les tarifs pratiqués.

 

5 millions d’installations

Au total, la France compte 5 millions d’installations d’assainissement non collectif. Les industriels du secteur estiment que 80% d’entre elles ne sont pas conformes à la réglementation et nécessitent des travaux qui représenteraient environ 40 Md€ selon l’estimation de France Libertés (10.000 € de travaux en moyenne par installation).



[1] ConfiANCe: Confédération indépendante pour un assainissement non collectif équitable

 



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